Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, le vendeur doit obligatoirement réaliser un certain nombre de diagnostics. Parmi ces derniers figurent ceux qui concernent les polluants. En effet, la loi impose de détecter la présence d’amiante ou de plomb dans un logement avant de le vendre. Pourquoi est-il indispensable de mettre en place ces analyses ?
Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution ?
Le diagnostic de pollution ou diagnostic des polluants est une étape nécessaire de toute vente de bien immobilier ayant un certain âge. Il consiste à rechercher les polluants qui auraient pu se retrouver dans les éléments de construction du logement. Sa réalisation est obligatoire et de nombreuses raisons peuvent justifier cela.
La protection de la santé des occupants est la première raison pour laquelle cette analyse doit être établie. Il existe plusieurs polluants qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé au sein des logements :
- l’amiante,
- le plomb,
- les moisissures,
- le radon,
- d’autres substances toxiques.
Les diagnostics permettent de détecter la présence de ces substances et de prendre des mesures appropriées pour les éliminer. Effectuer une transaction sans établir cet état des lieux vous expose à des sanctions graves, surtout s’il y a une contamination des nouveaux occupants. D’après l’expert en assainissement des polluants du site Assema-sa.ch, ce diagnostic permettra ensuite de faire éliminer les substances toxiques dans votre logement à vendre.
Les polluants potentiels à rechercher dans un bien immobilier
Il existe de nombreux polluants qui peuvent se retrouver dans une maison, notamment dans les matériaux de construction. Néanmoins, les deux principaux qu’il faut obligatoirement inclure dans les diagnostics immobiliers sont l’amiante et le plomb.
Le diagnostic plomb, ou constat des risques d’exposition au plomb (CREP), détecte la présence de ce polluant dans les logements, principalement dans ceux dont les peintures sont anciennes. Il fait partie du dossier des diagnostics techniques (DDT) remis à l’acheteur lors de la vente d’un bien. Cet état des lieux est indispensable en raison du danger que représente l’exposition au plomb, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes. Il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, excluant les autres biens immobiliers.
Le diagnostic amiante, comme son nom l’indique, vérifie la présence d’amiante dans un logement. Il s’agit d’une substance très dangereuse associée à des cancers et à des maladies respiratoires graves. Les conséquences d’une exposition à ce polluant peuvent se manifester des années plus tard. Le diagnostic est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997.
Avantages environnementaux et économiques de la réalisation d’un diagnostic de pollution
La réalisation de diagnostics de pollution est avantageuse pour l’environnement. Par exemple, la contamination par le plomb était considérable il y a quelques décennies en raison de la généralisation de son usage. Ce métal toxique est alors devenu un problème de santé publique, car l’exposition humaine était élevée. Grâce aux diagnostics, il est possible de réduire fortement la contamination de l’environnement par les substances de ce type.
Faire réaliser ces diagnostics présente aussi un avantage économique pour le vendeur. Il peut valoriser son bien et obtenir un meilleur prix en faisant repérer la présence de plomb ou d’amiante avant de les faire retirer. Lorsque vous présentez un diagnostic avec zéro risque de contamination par une substance toxique, vous pourrez vendre votre maison plus cher.
- Les différents types de diagnostics immobiliers
- Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?
- Les avantages du diagnostic immobilier, un processus réglementaire obligatoire
- Quels diagnostics immobiliers faut-il réaliser avant de louer son bien ?
- ERP : ce nouveau diagnostic obligatoire
- Diagnostics immobiliers : tout savoir sur la prise en charge des frais
- Vente d’un bien immobilier : le coût des diagnostics
- Les diagnostics immobiliers obligatoires