Faire de la location meublée c’est mettre à la disposition de son locataire un logement dans lequel ce dernier trouvera tout ce dont il a besoin pour vivre au quotidien, hormis le linge de maison. Cela passe toutefois par la signature d’un contrat de location. Ce document permet de bien organiser la relation existant entre le propriétaire et le locataire. Lorsqu’il y a des désaccords, on se réfère aux dispositions du contrat de location meublée pour les régler. Car il fixe les droits et les obligations de chacune des parties.
Comment rédiger un contrat de location meublée ?
Pour bien rédiger un contrat de location meublée, il faut veiller à ce qu’on y retrouve une diversité d’informations importantes. Quel que soit le modèle contrat de location meublé gratuit que vous utilisez, il doit permettre de savoir quelles sont les différentes parties du contrat. La mise en avant d’informations sur le propriétaire et le locataire est nécessaire. Leurs noms et prénoms, coordonnées et date de naissance sont des renseignements incontournables pour ce type de document. Il en est de même de la date de validité du contrat et, le cas échéant, du nom de l’agence immobilière chargée de gérer le bien.
Aussi, c’est une obligation de faire apparaitre dans le contrat de location meublée des informations sur le logement meublé. Une précision doit notamment est faite pour qu’on sache s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. En outre, il est bon d’indiquer le nombre de pièces et les possibles annexes, comme une piscine, un abri de jardin et un garage. Les parties communes et la surface habitable sont d’autres informations à dévoiler dans le contrat sur le logement meublé.
Quelle est la différence entre un contrat de location meublée et un contrat de location vide ?
Ne confondez pas contrat de location meublée et contrat de location vide. Il ne s’agit pas de la même chose. La principale différence se situe au niveau de la durée du bail. Dans le cadre d’un contrat de location vide, cette durée est de 3 ans. Il est de 6 ans quand le logement est possédé à partir d’une société. Par contre, concernant la location meublée, le bail classique est d’un an.
Dans tous les cas de figure, lorsque le bail arrive à son terme, il ne prend pas fin. Sa reconduction est faite de façon tacite pour la même durée, à savoir 3 ans en location vide ou 6 ans si le logement est géré par une société, et 1 an en location meublée. Il n’est pas nécessaire d’écrire au locataire pour cette reconduction ou de faire un nouveau bail puisque le processus est automatique.
Si vous avez l’intention en tant que propriétaire de reprendre votre logement pour vous-même ou pour l’un de vos enfants à court ou moyen terme, ou si vous envisagez de donner congé afin de vendre à votre locataire en fin de bail, le meublé est plus intéressant. Cette option offre plus de flexibilité que la location vide.
Par ailleurs, le régime fiscal est différent selon le type de location choisi. En location vide, les loyers constituent des revenus fonciers. Alors qu’en location meublée, les loyers rentrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Comment résilier un contrat de location meublée ?
Le locataire peut résilier à tout moment le contrat de location meublée Word qu’il a signé. Le plus important est de prévenir son bailleur. Il peut le faire en envoyant simplement un courrier recommandé avec avis de réception. Une autre possibilité est la remise en main propre du courrier contre émargement ou récépissé. Il n’y a pas de dispositions réglementaires imposant des informations particulières à glisser dans la lettre de résiliation. Il est toutefois conseillé d’y mentionner la date de fin du préavis afin d’éviter tout litige. Des modèles de ce type de lettre sont proposés sur internet.
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