Dans le cadre d’une location immobilière, plusieurs diagnostics sont indispensables. Ainsi, le bailleur doit au minimum incorporer au bail deux diagnostics : l’état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique (DPE). On peut retrouver également les diagnostics plomb, électricité et gaz. La surface habitable doit être énoncée. L’état des nuisances sonores aériennes doit aussi être fourni. En outre, nous verrons que même s’il n’est pas à fournir dans ce dossier technique, le diagnostic amiante peut être nécessaire, selon la date de construction du bâtiment.
Location : quels diagnostics immobiliers ?
Tout propriétaire doit fournir à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Le but est de renseigner et d’éclairer le locataire. Les diagnostics sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend :
- l’état des risques naturels et technologiques qui donne des informations concernant la situation du local et son périmètre d’exposition à un ou plusieurs risques naturels, miniers ou technologiques ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui donne des informations sur le degré d’isolation thermique et les charges prévisionnelles pour le chauffage ;
- le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) qui indique si les recouvrements du toit contiennent ou non du plomb ;
- l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz qui calcule les dangers pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Majoritairement, pour une location, les installations de gaz et d’électricité ne doivent pas être à haut risque et doivent assurer la sécurité des hôtes ;
Lors de l’accord entre les deux parties, ces prérequis doivent être à la disposition du locataire. Ils doivent donc être réalisés en amont par des professionnels tels que https://heydiag.fr/ qui assurent les diagnostics gaz, plomb, électricité, amiante. Les diagnostics doivent être fournis au locataire dans les meilleurs délais.
Le diagnostic de performance et le risque d’exposition
Les diagnostics de performance énergétique, gaz et électricité et le constat des risques d’exposition au plomb sont réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier peut également réaliser l’état des risques naturels et technologiques. Le diagnostic amiante, qui renseigne sur la présence ou l’absence de fibrociment (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.) n’est pas à adjoindre à l’accord de principe. Néanmoins, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d’une maison individuelle d’habitation. La réalisation du diagnostic amiante est obligatoire.
Les informations obligatoires en location vide et meublée
Lorsque le toit est cédé, le bailleur doit, en plus de la fourniture des diagnostics immobiliers, informer le locataire sur les équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication.
Vous l’aurez compris, les diagnostics immobiliers constituent une étape primordiale avant la location d’un bien. Ils permettent de garantir la sécurité et le respect de diverses normes dans le cadre d’une location immobilière. Les propriétaires doivent donc s’assurer de fournir les résultats de ces diagnostics aux personnes qui résideront dans le logement, et ce, dans les meilleurs délais. L’expertise de diagnostiqueurs certifiés est nécessaire en vue de la réalisation des diagnostics immobiliers qui seront nécessaires, notamment en cas de litige ultérieur.
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