Les propriétaires immobiliers doivent se préparer à une nouvelle hausse de leur imposition en 2026.
Le ministère de l’Économie a annoncé une réforme de la taxe foncière visant à intégrer une réévaluation des « éléments de confort » des logements, entraînant une augmentation moyenne estimée à 63 euros par an pour les foyers concernés. Cette mesure, qui devrait rapporter 466 millions d’euros aux collectivités locales, est particulièrement perçue comme une mauvaise nouvelle pour les petits propriétaires et les ménages modestes.
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Des critères de « luxe » jugés obsolètes
La hausse de la taxe foncière découle d’une actualisation de la valeur locative cadastrale, dont les critères n’ont pas été revus depuis 1975. À l’époque, des équipements comme l’accès à l’eau courante, l’électricité, le chauffage, ou la présence de toilettes et de douches étaient considérés comme des « éléments de confort » ou des signes d’aisance. Cinquante ans plus tard, ces équipements sont pourtant devenus des standards dans la quasi-totalité des logements.
Le ministère estime que cette réévaluation est nécessaire, car la plupart des habitations ont bénéficié d’améliorations non comptabilisées fiscalement depuis 1975. Cependant, des voix, comme celle de Corinne Jolly du site Particulier à Particulier, dénoncent une incohérence majeure : considérer des éléments universels comme des « signes de luxe » ou des « débauches » justifiant une surtaxe.
Sur RMC la mesure fâche beaucoup
Qui est le plus touché ?
L’impact de cette réforme sera significatif : 7,4 millions de foyers en métropole sont concernés, soit 25 % des maisons et 15 % des appartements.
Si l’augmentation moyenne est de 63 euros, le fardeau s’alourdira pour les propriétaires ayant déjà des difficultés à faire face à la hausse continue des impôts locaux. La CGT Finances publiques, par la voix de Frédéric Scalbert, a d’ailleurs exprimé sa crainte que cette mesure ne soit particulièrement pénalisante pour les « petits revenus », transformant des nécessités de base en une charge fiscale supplémentaire.
De plus, l’opacité entourant l’application de la réforme est source d’inquiétude. Les « améliorations » seraient ajoutées de manière arbitraire et les propriétaires ne seraient informés que des variations les plus importantes, sans demande préalable de nouvelle déclaration. Cette méthode risque de créer une vague de confusion et de contentieux, comme le craint l’Union nationale des propriétaires immobiliers.
Le gouvernement promet un « point d’étape »
Face à la vague de critiques émanant de toutes parts, le gouvernement a réagi rapidement. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 19 novembre que l’exécutif se réservait le droit d’interroger la pertinence de cette mesure. Elle a ainsi promis de faire « un point d’étape » dans « quelques mois » sur cette augmentation de la taxe foncière. Cette annonce intervient alors que la mesure, annoncée de manière technique la veille, devait concerner plusieurs millions de logements dès 2026. Cette promesse de réexamen pourrait bien signifier que ce « ballon d’essai » pourrait se dégonfler avant même la prochaine campagne de paiement de la taxe foncière.
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