Publié le: 9 mars 2020 Publié par : Alain Commentaires: 0
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Les diagnostics immobiliers obligatoires sont depuis quelques années maintenant des exigences légales auxquelles vous devez vous soumettre en matière immobilière. La législation a connu de fait des avancées majeures, rendant impératif le respect d’un certain nombre de préalables, en amont de la conclusion d’une transaction immobilière. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez respectivement l’obligation de les réaliser et de les réclamer.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Comme vous l’apprendront des professionnels comme Allodiagnostic, il existe des diagnostics immobiliers que la loi vous impose de réaliser en tant que propriétaire.

Nous vous en donnons ici un bref aperçu. Avant de conclure une transaction immobilière, vous vous devez de réaliser le diagnostic amiante. Il s’agit d’une étude pour détecter la présence ou non d’amiante. Si une présence d’amiante est décelée, vous devez réaliser un contrôle 3 ans après le dépôt des résultats de la dernière étude. S’il n’y a plus aucune présence d’amiante, la durée de validité du diagnostic est alors illimitée.

Les diagnostics immobiliers obligatoiresNous comptons aussi au nombre des diagnostics obligatoires que vous devez réaliser, le diagnostic Assainissement Collectif, dont la durée de validité est de 3 ans, le diagnostic plomb, valable pour un an, le diagnostic électricité, le diagnostic État des Risques et Pollution (ERP), le diagnostic gaz, le diagnostic termites et le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Nous précisons cependant que tous ces diagnostics doivent être réalisés et rassemblés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT). De même, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel.

Outre les diagnostics obligatoires, vous pouvez également réaliser d’autres diagnostics qui, eux, sont facultatifs, mais toujours utiles si vous en avez les moyens. Il s’agit du diagnostic mérule et du diagnostic de performance numérique.

Quelles sont les modalités qui rendent ces diagnostics obligatoires ?

Ici, il est question de préciser les cas dans lesquels la réalisation de ces diagnostics est obligatoire. Vous vous demandez certainement pourquoi cette précision, étant donné que la loi impose déjà de faire exécuter ces évaluations. Il faut de fait noter qu’outre le DPE, dont le caractère obligatoire est systématique, les autres diagnostics ne sont impératifs que sous certaines modalités.

Ainsi, le diagnostic termites est obligatoire pour une construction située dans une zone géographique jugée comme susceptible d’être contaminée ou qui l’est déjà entièrement ou en partie. Le diagnostic amiante, quant à lui, s’impose pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant 1997, date depuis laquelle l’utilisation de l’amiante a été proscrite. Pour ce qui est du plomb, le diagnostic est obligatoire pour tout logement achevé avant 1949.

Obligation est faite quant à la réalisation du diagnostic ERP lorsque le logement concerné se trouve dans une zone que couvre un plan de prévention des risques naturels, sismiques et technologiques.

Pour ce qui est des diagnostics gaz et électricité, les conditions les rendant obligatoires sont identiques. Ils doivent se faire pour peu que le bâtiment concerné dispose d’une installation de gaz ou d’électricité datant de plus de 15 ans. Enfin, dès lors qu’un système d’assainissement individuel est présent, le diagnostic assainissement s’impose.

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