Publié le: 19 janvier 2024 Publié par: Alain Commentaire(s): 0
diagnostiqueur immobilier

Lors de la mise en vente ou en location de votre logement, vous passerez par l’étape réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires. Selon les caractéristiques du bien, le nombre et la nature des diagnostics immobiliers sont variables. Seul le DPE est presque obligatoire pour tous les biens. Pour les autres diagnostics immobiliers, ils sont conditionnés à l’âge du bâtiment et à sa localisation. Pour permettre au diagnostiqueur de vous rendre un rapport sans réserve, il faudra rendre accessible toutes les parties du bien, y compris les combles et caves. Voici quelques conseils afin de bien vous préparer à la visite du diagnostiqueur.

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE est réclamé pour tous les biens destinés à être occupé plus de 4 mois par an, et pour les bâtiments d’une surface supérieure à 50 m². Sont exclus de l’obligation de produire un DPE :

  • les bâtiments classés « monuments historiques »
  • les constructions provisoires dont la durée d’utilisation est inférieure à 2 ans
  • les lieux de culte
  • les bâtiments ou parties de bâtiment non chauffé
  • les bâtiments ou parties de bâtiment à usage agricole, artisanal ou industriel autre que les logements pour lesquels les consommations d’énergie pour les occupants ne sont qu’une faible proportion au regard de l’utilisation professionnelle.

Pour être tout à fait certain d’avoir un DPE fiable, le diagnostiqueur immobilier aura besoin d’éléments que seul le propriétaire pourra lui fournir. Toutes les caractéristiques non vérifiables le jour de la visite du logement doivent être justifiées par des documents permettant d’attester la qualité du bâti et de son isolation ou de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude ou de ventilation. Le propriétaire peut présenter des factures, des photos du chantier… Faute d’éléments, les caractéristiques retenues seront fonction de l’année de délivrance du permis de construire, ce qui pénalisera les biens les plus anciens.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est un document informatif concernant toutes les installations de plus de 15 ans, à destination de l’acquéreur ou du locataire. Dans le cadre d’une vente, il peut comporter des anomalies sans obligations de rectification. Pour la location, la loi du 6 juillet 1989 qui définit un logement décent, impose que le locataire soit en sécurité physique et de ce fait impose que les anomalies soient rectifiées. Au moment de sa visite, le diagnostiqueur fera des contrôles visuels et des mesures physiques. Les petites anomalies du type « contact électrique » sont aisément rectifiables. Il suffit de rendre inaccessible les parties dénudées des conducteurs et des connexions en les logeant respectivement dans une gaine ou une boîte de connexion. Attention, pour qu’un diagnostic électricité soit valable, il faut impérativement que l’installation soit alimentée. Si ce n’était pas le cas, il suffit de demander auprès de votre fournisseur d’électricité de vous ouvrir un contrat de chantier.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est un document informatif concernant toutes les installations de plus de 15 ans, à destination de l’acquéreur ou du locataire. SUr une installation de gaz, on peut trouver trois types d’anomalies classées selon le danger. L’anomalie la plus dangereuse appelée « DGI » nécessite une intervention urgente afin de sécuriser le bâtiment. Les petites anomalies faciles à éviter sont les plus fréquentes. Vérifiez les dates de limites d’utilisation des flexibles. Comme pour le diagnostic électricité, assurez-vous que l’installation est bien alimentée.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante concerne tous les biens construits avant le 1er juillet 1997. Les produits amiantés des listes A et B sont recherchés et le diagnostiqueur indiquera leur état de conservation. Certains produits fortement dégradés ou soumis à des conditions pouvant disséminer les fibres dans l’atmosphère peuvent faire l’objet de mesures conservatoires ou de retrait. Ne cherchez pas à dissimuler des matériaux amiantés. Les zones inaccessibles seront signalées dans le rapport et en cas de travaux, réalisés par l’acquéreur, mettant en évidence des produits dissimulés, votre responsabilité pourrait être engagée.

Lire à ce sujet : Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostiqueur recherche les peintures et les vernis contenant de la céruse de plomb. Ces produits sont interdits à la vente depuis les années 90. Le diagnostic consiste à mesurer la concentration en plomb des peintures et vernis et à consigner l’état de conservation des produits. Si les peintres sont écaillées et dépassent en proportion un seuil défini, il faudra réaliser des travaux rendant impossible la désolidarisation de la peinture avec le support. On trouve généralement les peintures au plomb sur les murs porteurs, les huisseries, les volets et garde-corps, les embrasures et allège ou dans les pièces humides. Si vous avez des peintures abîmées, nous vous conseillons de les poncer en utilisant des protections des voies respiratoires et des yeux, et de repeindre sur support propre.

Le diagnostic termites

Uniquement obligatoire pour les biens situés en zone soumise à un arrêté préfectoral, ce diagnostic a une durée de validité de seulement six mois. Nous vous conseillons de le faire réaliser par une société qui s’engagera à revenir avant la signature si ce délai devait être dépassé.

Résumé

Prenez le temps de bien préparer votre logement avant la visite du diagnostiqueur. Au moment de choisir la société de diagnostic immobilier que vous missionnerez, posez des questions sur les éléments nécessaires au bon déroulement de la visite. Un diagnostiqueur sérieux ne manquera pas de, vous posez des questions et de vous donner quelques conseils.

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