Posted on: 22 juillet 2020 Posted by: Alain Comments: 0

À la livraison d’un chantier, il arrive parfois que le client ne soit pas satisfait des travaux réalisés. Un litige s’avère à ce moment inévitable. Quelle que soit l’importance des travaux, en tant que professionnel du bâtiment, vous devez savoir comment faire dans ce genre de situation. Nous vous dévoilons tout sur les litiges sur un chantier dans cet article.

Quelles sont les causes de litiges sur un chantier ?

Vous devez tout d’abord savoir que le premier souci d’un maître d’oeuvre est de ne pas obtenir ce qu’il attend. Nombreuses sont les susceptibles causes de discorde entre le maître d’ouvrage et le client à la livraison d’un chantier : malfaçons, retard dans les travaux, etc.

Notez qu’en cas de retard, il existe une clause au contrat qui laisse un délai supplémentaire à l’entrepreneur. Une fois dépassé, il devra des indemnités au client.

Côté dommages que le client pourrait observer, certains entrent dans le cadre de l’assurance décennale, à laquelle tout entrepreneur doit souscrire. Elle concerne les divers dommages mettant la structure de la maison en danger :

  • les dommages rendant le lieu inhabitable
  • remise en cause de la solidité de l’ouvrage
  • éléments indissociables dont la pérennité est remise en cause.

Les différentes garanties et assurances

Selon l’article L.241-1 du Code des assurances, les constructeurs, quel que soit leur statut, doivent souscrire une assurance décennale, comme vous pouvez en trouver sur www.assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr, au moment de l’ouverture d’un chantier. Ainsi, si la solidité de l’ouvrage est remise en cause durant les 10 années qui suivent la livraison du chantier, cette assurance prend le relais pour indemniser le client et vous éviter des frais.

Ainsi, le client peut s’adresser à la compagnie d’assurance de l’artisan ou du constructeur pour demander une indemnisation. Il procède à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est à préciser que cette étape doit être précédée de la mise en demeure du constructeur.

artisan chantier

Comment réagir en cas de litige ?

En cas de litige, nous vous conseillons avant tout de garder votre calme et d’éviter de rompre le dialogue avec votre client. S’il s’agit d’un retard de chantier, le mieux serait que vous l’appeliez pour lui en expliquer les raisons. N’hésitez pas à lui faire part des imprévus comme un retard de livraisons des matériaux, un mauvais temps récurrent, etc.

S’il est question de malfaçon, vous pouvez également aviser votre client avant qu’il vous appelle. Vous lui expliquez les causes de ce défaut de construction. Il arrive parfois que ce dernier soit l’œuvre d’un apprenti. Vous serez alors dans l’obligation d’y remédier à votre charge.

Si vous ne parvenez pas à trouver une entente, vous pouvez faire appel à un médiateur. Toutefois, en cas de défaut de construction avéré, ne perdez pas votre temps en discours et justifications. Reconnaissez vos torts et laissez agir l’assurance décennale. La mauvaise fois ne ferait qu’ajouter à vos soucis et à l’image que vous renverriez à ce client…

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