Publié le: 30 janvier 2023 Publié par: Alain Commentaire(s): 0
copropriété

Le rôle d’un syndic de copropriété est de veiller à ce que tous les occupants d’un immeuble appliquent à la lettre le règlement de copropriété. Il s’assure aussi de la mise en œuvre des décisions qui ont été votées par l’assemblée générale des copropriétaires. Sachez qu’en France, la nomination d’un syndic est obligatoire pour toutes les copropriétés.

Une obligation régie par la loi

Les règles du régime de la copropriété sont fixées par la loi du 10 juillet 1965. C’est aussi cette loi qui rend obligatoire la désignation d’un syndic de copropriété qui est chargé de veiller à ce que les tâches importantes relatives à la gestion de l’immeuble soient effectuées. Il s’assure par exemple de l’exécution des travaux urgents, de l’entretien des parties communes ou encore de la rémunération du gardien.

Toutefois, la loi Alur du 24 mars 2014 oblige les copropriétaires à mettre en concurrence le syndic en se fiant à différents devis pendant l’assemblée générale. Cela est nécessaire pour effectuer un choix efficace. Cette mise en concurrence du syndic se fait en 3 étapes. La première est l’obtention de plusieurs devis par le conseil syndical ou par n’importe quel copropriétaire. La deuxième est le fait de mettre à l’ordre du jour la mise en concurrence pour l’assemblée générale. Et la troisième étape est le vote en assemblée générale. A ce propos, il est bon de savoir que le changement de syndic doit être approuvé à la majorité absolue, comme le stipule l’article 25 de la loi de 1965.

La désignation d’un syndic de copropriété est obligatoire pour toute copropriété

En effet, le syndic de copropriété est chargé de la gestion et de l’administration de l’immeuble en copropriété, ainsi que de la représentation de la copropriété vis-à-vis des tiers.

Le syndic est donc chargé de missions importantes telles que la gestion financière de la copropriété, la réalisation des travaux, la tenue de l’assemblée générale et la gestion des contentieux éventuels.

La loi impose également que le syndic de copropriété soit choisi parmi des professionnels, notamment les agents immobiliers et les administrateurs de biens, qui disposent d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture.

Il existe toutefois des cas où il est possible de se passer d’un syndic de copropriété, notamment pour les petites copropriétés de moins de 10 lots principaux, qui peuvent choisir un « syndic bénévole » parmi les copropriétaires. Cependant, même dans ce cas, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour assurer une bonne gestion de l’immeuble en copropriété.

Cas des copropriétés sans syndic

Diverses situations peuvent faire qu’une copropriété se retrouve sans un syndic. C’est le cas par exemple du décès du bénévole qui jouait ce rôle ou du non-renouvellement du contrat du syndic en place sans qu’un successeur soit désigné. Lorsque la copropriété est sans syndic, il est impérieux que le conseil syndical réagisse rapidement. Une assemblée générale exceptionnelle doit être convoquée en urgence afin de désigner un nouveau syndic, comme l’exige la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015. L’organisation de cette rencontre peut être gérée aussi bien par le conseil syndical que par des copropriétaires qui disposent d’un pourcentage minimal de voix indiqué dans le règlement intérieur.

Il peut arriver qu’à l’issue de cette assemblée générale exceptionnelle, aucun syndic de copropriété ne soit élu. C’est par exemple ce qui arrive en cas de désaccord des copropriétaires. Face à une telle situation, le tribunal peut décider d’en désigner un. Et n’importe quel copropriétaire a le droit de saisir le tribunal à cet effet.

Ne pas oublier les obligations d’une mise en copropriété.

Type de gestion à choisir pour le syndic

Généralement, les copropriétés sont gérées en France par un syndic professionnel. Les copropriétaires confient alors la gestion de leur immeuble à un cabinet de syndic. Un gestionnaire se charge donc de l’administration des parties communes de la copropriété. Avec ce type de gestion, les copropriétaires n’ont aucun souci à se faire. C’est le gestionnaire qui s’occupe de tout. Cependant, ce dernier peut avoir en charge en moyenne 40 immeubles. La conséquence est un manque de réactivité. Il est aussi bon d’indiquer que les honoraires des syndics professionnels ont tendance à augmenter au fil des années, ce qui peut peser sur le budget des ménages. En plus, des frais annexes sont facturés pour les prestations supplémentaires, comme les frais postaux et les convocations d’assemblée générale extraordinaire.

Les copropriétaires peuvent aussi opter pour un syndic bénévole. Dans ce cas, l’un d’entre eux est élu en assemblée générale en tant que syndic de copropriété. Ce dernier aura à exercer seul les missions d’un syndic.

Il est possible également de privilégier le syndic coopératif. La gestion ne sera donc pas assurée par un seul copropriétaire mais plutôt par le conseil syndical. Et c’est le président de ce conseil qui joue le rôle de syndic.

 

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