Publié le: 9 juin 2022 Publié par: Louise Pombet Commentaire(s): 0
Règles de copropriété

Le fait de vivre en copropriété est apprécié pour les nombreux avantages qu’elle offre. En revanche, il faudra respecter certaines règles, puisque vous vivez dans une communauté. Il faut savoir que certains espaces sont communs, tandis que d’autres sont privatifs. Ainsi, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez.

Voilà pourquoi le règlement de copropriété existe. Ce document compile les droits et les devoirs de ceux qui vivent dans l’immeuble (copropriétaires comme locataires). Il stipule notamment que vous devrez désigner un syndic pour la gestion du bien en copropriété. Mais que contient-il d’autre ?

Le rôle du syndic

Il est très utile d’avoir recours à un comparateur de syndic de copropriété à votre disposition. Pour rappel, il s’agit avant tout de votre représentant légal. Parmi ses missions, il doit s’assurer de maintenir l’immeuble en bon état. Il se charge également de la gestion budgétaire du bâtiment. Grâce à lui, les copropriétaires et les locataires versent uniquement des cotisations. Ce montant servira à maintenir le bien et à rémunérer le mandataire.

Le contenu du règlement de copropriété

Avant de rentrer dans le vif du sujet, vous devez savoir une chose. Ce document est obligatoirement mis sur papier par un professionnel. En général, il s’agit d’un notaire. Une fois rédigé, il faudra envoyer un exemple à chaque copropriétaire/locataire. De son côté, le syndic veillera à ce qu’il soit correctement appliqué.

Les zones de l’immeuble

Comme évoqué plus haut, il y a des parties privatives et des parties communes au sein du bâtiment. En tant que copropriétaire, vous devrez donc payer un montant chaque mois. Grâce à cette participation, les parties communes resteront en bon état. Quant aux dépenses liées aux parties privatives, elles reviendront aux propriétaires des immeubles concernés.

Pour ce faire, il faudra que le syndic procède à l’ouverture d’un compte bancaire. Toutes les transactions relatives à la copropriété se feront par le biais de celui-ci.

Aussi, votre représentant légal s’occupera de la répartition des charges de l’immeuble. Le montant à payer sera fixé en fonction de la quote-part des lots gérés par le copropriétaire. Pour les locataires, seul l’appartement qu’ils occupent sera considéré.

Le remplacement du syndic

À titre d’information, le contrat de ce mandataire dure 3 ans (dans certains cas 1 an). Durant cette période, il pourra montrer son savoir-faire en termes de gestion de la copropriété. Toutefois, le renouvellement de son contrat n’est pas automatique. Pour mettre en place un nouveau représentant, vous devez en élire un durant l’assemblée générale (AG).

À l’approche de la date d’échéance de son contrat, le conseil syndical se réunit pour choisir de nouveaux candidats. Il faudra mettre en concurrence plusieurs projets de contrats. Cela signifie tout simplement que le conseil ne propose pas qu’un seul postulant lors du vote. L’intérêt de cette étape c’est qu’il est possible de confronter les services proposés par les aspirants syndics ainsi que leurs tarifs.

Quoi qu’il en soit, vous pouvez aussi décider de remplacer votre syndic actuel avant la fin de son mandat. Toutefois, cela pourra uniquement se faire s’il commet une faute importante.

Durant le vote en AG, il faudra avoir plus de 50 % des voix pour accéder au poste. Si ce n’est pas le cas, il y aura un second tour qui opposera juste les candidats ayant eu au moins un tiers des voix. Mais contrairement au premier tour, il suffira d’avoir la majorité simple.

Dernier point important : le syndic n’est pas forcément un professionnel. Un non-professionnel peut également l’être. Cependant, leurs obligations ne seront pas les mêmes. En effet, le dernier sera moins contraint.

En réalité, le contenu du règlement de copropriété est plus détaillé que cela. Toutefois, vous avez déjà un aperçu global des grandes lignes. Si quelques points vous paraissent flous, il ne faut pas hésiter à prendre conseil auprès d’un expert juridique ou immobilier. Cela vous évitera bien des déconvenues.