Qu’il est bon d’être chez soi ! Non pas vraiment en réalité, car vous vivez dans un appartement qui a du vis-à-vis. Quelquefois, les regards indiscrets viennent rompre votre confort. Comme solution, vous préconisez l’application de film opaque sur vos fenêtres. La question est de savoir si vous avez ou non le droit de le faire. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut faire et savoir avant de filmer vos fenêtres.
Application de film opaque sur les fenêtres d’un appartement avec vis-à-vis : ce que cela implique réellement
Aussi connus sous les noms de brise-vue pour fenêtres et de films intimité pour vitres, les films adhésifs opaques transforment littéralement l’aspect des vitrages. Ils masquent la visibilité de ces ouvertures tout en laissant entrer la lumière.
Ces films opaques, que vous trouverez chez des spécialistes comme Film-pour-vitre.com, assurent discrétion et confort, surtout si vous vivez dans un appartement avec vis-à-vis. Ce prestataire ne cantonne pas ses activités à la commercialisation de films. Il assure aussi tout ce qui concerne leur mise en place: la découpe et la pose.
Il faut préciser que les films opaques influent peu, voire pas du tout, sur la couleur de la vitre. Autre point à retenir : le film adhésif opaque diffère du film occultant pour vitre. Ce dernier modifie pratiquement l’usage d’une pièce, car il empêche totalement le passage de la lumière.
Application de film opaque sur les fenêtres d’un appartement : ce que dit le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un acte juridique régi par la loi. Ce document définit les règles d’organisation et le mode de fonctionnement d’un immeuble (ou d’un ensemble immobilier). Il renseigne aussi sur les droits et les obligations des copropriétaires.
Le règlement de copropriété a été mis en place pour éviter les conflits entre les copropriétaires. Il sert aussi de document de référence en cas de litige. Il précise clairement par exemple quelles parties de la copropriété sont considérées comme étant des parties communes, et quelles sont les parties privatives.
Généralement, les parties privatives englobent l’intérieur et les pièces de l’appartement. Cela inclut les murs, les revêtements des sols, les cloisons, les plafonds, les volets, les fenêtres, les persiennes, les cheminées ainsi que les équipements de la cuisine et de la salle de bain. En revanche, les murs mitoyens, les gros murs et le conduit de la cheminée n’en font pas partie. En ce qui concerne les parties communes, elles réunissent les cours, les parcs, les jardins, les passages, les corridors et les gros œuvres du bâtiment.
La loi dispose que chaque copropriétaire peut utiliser ses parties privatives comme bon lui semble, à condition de :
- respecter le règlement de copropriété
- se conformer à la destination de l’immeuble
- ne pas entraîner des troubles de voisinage
Si l’on se réfère au règlement de copropriété, vous pouvez donc appliquer sur vos fenêtres des films opaques. Vérifiez cependant que cette opération ne soit pas explicitement interdite dans les clauses de votre règlement de copropriété.
Application de film opaque sur les fenêtres d’un appartement : l’autorisation préalable de la copropriété et les travaux concernés
Avant d’entamer certains travaux, vous devez obtenir l’autorisation préalable de votre copropriété. Cette disposition s’applique nécessairement dans les conditions suivantes :
- les travaux concernent ou affectent les parties communes de l’immeuble
- les travaux concernent les parties privatives, mais ils modifient l’aspect extérieur de l’immeuble
L’autorisation s’obtient par un vote de l’assemblée générale et les règles de majorité varient selon la nature des travaux envisagés.
Il est bon de préciser que la copropriété est en droit d’exiger la remise en état des lieux prise en charge totalement par le copropriétaire si celui-ci effectue des travaux sans passer par un vote par l’assemblée générale.
Conclusion : si les films que vous souhaitez poser sur vos fenêtres ne portent pas atteinte à l’aspect extérieur de l’immeuble, vous pouvez filmer vos fenêtres sans autorisation préalable.
Souvenez-vous d’une chose : vous pouvez filmer vos fenêtres, sans pour autant que l’on remarque la différence avec les autres ouvertures. Quoi qu’il en soit, pour éviter les problèmes et les litiges, mieux vaut toujours soumettre votre projet à la copropriété. Informez au moins votre syndicat de copropriété.
Application de film opaque sur les fenêtres d’un appartement avec vis-à-vis : cas de référence
Référence : CA Paris, 23ème ch., 6 nov. 2008
Suivant ce jugement, la pose de film couleur dorée sur le vitrage des fenêtres, à l’intérieur de l’appartement, pour se protéger des champs électromagnétiques et des ondes radio représente une atteinte à la clause d’harmonie du règlement de copropriété. Il précise aussi que l’accord du syndicat de copropriété ne suffit pas pour réaliser une telle opération. Seule l’assemblée générale des copropriétaires peut, à l’unanimité, autoriser la pose de ce genre de film, contraire aux dispositions du règlement de copropriété.
Si l’assemblée générale vote contre, le copropriétaire devra retirer les films posés sur les vitrages intérieurs des fenêtres de son appartement.
Que peut-on en conclure ? Ce cas de référence diffère de la pose d’un film opaque. Effectivement, la couleur dorée du film a non seulement modifié la couleur de la fenêtre, mais lui a aussi conféré un aspect occultant.
Pour ne pas vous retrouver dans la même situation, il vaut mieux toujours vous renseigner auprès de la copropriété. Le seul fait que vos fenêtres soient opaques risque d’être considéré comme un changement de couleur pour vos fenêtres. Mais pas que ! La pose de film peut être considérée comme un acte portant atteinte à l’uniformité du bâtiment.
Application de film opaque sur les fenêtres d’un appartement : ce que l’on peut conclure
Vous vivez dans un appartement avec du vis-à-vis ? Pour vous préserver des regards indiscrets, vous pouvez très bien poser des films sur vos fenêtres. Attention cependant à bien choisir le modèle. Il ne faut pas que le film change l’aspect des fenêtres ou les rende différentes des autres fenêtres de votre immeuble de copropriété. Au besoin, demandez les conseils d’un spécialiste en la matière.
Pour éviter tout conflit avec la copropriété, il est toujours préférable de parler de votre projet, et ce, même si vous n’êtes pas obligé de demander une autorisation préalable.
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