Posted on: 6 avril 2020 Posted by: Xavier Brou Comments: 0
primo-accédant

Les acquéreurs de propriété immobilière sont appelés « primo-accédant ». Mais pour bénéficier des privilèges liés à cette désignation, il faut remplir certaines conditions. Voici ce que vous devez savoir concernant le statut et les avantages du primo-accédant.

Explications du terme « primo-accédant »

Un acheteur est considéré comme primo-accédant s’il n’a pas possédé une résidence principale depuis 2 ans. Cela signifie qu’un propriétaire de logement locatif ou de résidence secondaire fait partie des primo-accédants dans la mesure où il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des vingt-quatre derniers mois. Les anciens propriétaires appartiennent également à cette catégorie s’ils louent leur résidence principale depuis plus de 2 ans.

Aides accordés aux primo-accédants

Pour faciliter l’accession à la propriété, l’Etat a appliqué des mesures particulières.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit octroyé aux primo-acquéreurs sans intérêt. Ainsi, il ne rembourse que le montant mis à sa disposition. Le PTZ est accordé par des organismes financiers collaborant avec le gouvernement. Les créanciers peuvent néanmoins rejeter une demande de prêt à taux zéro s’ils estiment que la capacité de remboursement de l’emprunteur est trop faible. Le PTZ est un crédit conventionné offert aux personnes physiques qui veulent devenir propriétaires. Il est uniquement ouvert aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Et l’habitation acquise à l’aide du financement à taux zéro doit servir de résidence principale à son bénéficiaire dans un délai de 1 an suivant son achat ou la fin de chantier. La somme débloquée dans le cadre d’un PTZ représente un pourcentage du prix d’achat ou de construction du logement. Cela dépend de :

  • l’emplacement géographique
  • nombre d’occupants
  • coût total de l’opération
  • la performance énergétique
  • la durée de vie de l’habitation (neuve ou ancienne)

Le remboursement du PTZ varie de 12 à 25 ans en fonction des gains financiers du primo-accédant.

Le Prêt d’Accession Sociale

Le prêt d’accession sociale est seulement destiné aux ménages disposant de ressources ne dépassant pas un certain plafond. A l’instar du PTZ, il n’est disponible qu’auprès des institutions ayant conclu un accord avec l’Etat. Et encore une fois, il ne doit servir qu’à l’achat ou à la construction d’une résidence principale. Mais à la différence du PTZ, le PAS est assorti d’intérêts dont les taux maximum sont fixés. En revanche, il peut financer le montant total du projet immobilier. Le remboursement peut durer de 5 à 35 ans. En plus, le prêt à l’accession sociale s’obtient sans apport personnel.

Le Prêt Conventionné

Il s’agit d’un financement servant à l’achat d’un logement neuf ou ancien ou à la construction d’une maison individuelle, utilisé en tant que résidence principale. Il est offert sans condition de revenus. Tout comme le PAS, il donne le droit de demander l’Aide Personnalisée Logement (APL) fournie par la CAF.

Le plan épargne logement

Le PEL vise à appuyer les emprunteurs qui veulent épargner pour investir dans une résidence principale. C’est un dispositif qui les aide à mettre de l’argent de côté qu’ils pourront utiliser pour accéder à la propriété.

Le prêt « Action Logement »

C’est un prêt accordé à un salarié pour la construction ou l’acquisition d’une résidence principale qui doit respecter certaines exigences énergétiques. Le capital fourni ne représente que 30 % du montant total du projet et la durée de remboursement ne doit pas être supérieure à 20 ans. Le prêt « action logement » est perçu comme un apport personnel par les sociétés de crédit et permet ainsi aux emprunteurs de mieux négocier leurs conditions de prêt.

Le prêt des collectivités territoriales

Les communes, les régions et les départements octroient des prêts et des subventions immobiliers aux résidants sur leur territoire. Ces aides sont exclusivement dédiées aux familles vulnérables, avec des possibilités financières limitées, qui veulent acquérir une résidence principale. Il faut s’informer auprès de la mairie pour savoir si l’on peut bénéficier du prêt des collectivités territoriales.

Autres points forts de la primo-accession

Autre point fort de la primo-accession : la réduction de la TVA de 20 % pouvant descendre jusqu’à 5,5% pour les achats immobiliers en zones ANRU. Pour finir, les primo-accédants peuvent souscrire une assurance emprunteur à taux bas. Voir le site www.bdmimmo.net pour plus d’actualités sur l’immobilier.

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