Quel plaisir de pouvoir profiter d’un bassin en pleine chaleur estivale. Les enfants sont tout réjouis de pouvoir plonger pour se dépenser sans compter. Cependant ils sont aussi les premières victimes des noyades en piscines individuelles privées. C’est donc en 2004 que les pouvoirs publics ont pris des mesures d’obligation de mise en place de système de sécurité permettant de prévenir les accidents. La loi N° 2003-9 du 3 janvier 2003 prévoit pour les bassins enterrés ou semi-enterrés à usage privatif ou collectif une obligation de satisfaire à au moins un des 4 dispositifs de sécurité prévus dans les textes. Ces dispositifs que nous verront par la suite sont destinés à empêcher l’immersion involontaire des enfants de moins de 5 ans. La loi prévoit que les piscines construites depuis 2004 doivent être livrée par le constructeur avec un certificat de conformité sécurité. Les propriétaires de piscines construites avant 2004 doivent aussi pouvoir présenter leur certificat. Les agents des pouvoirs publics sont susceptibles de le demander au propriétaire de la piscine et même au locataire (location avec bail ou location saisonnière) . En cas d’absence de certificat une amende de 45 000€ est prévue.
Maintenant que le décor est planté, voici le détail des 4 équipements répondant chacun à une norme spécifique qui peuvent aussi être installés en les combinant.
Barrières de protection et moyens d’accès au bassin.
Selon la NF P 90-306 il doit s’agir d’un dispositif matérialisé conçu pour être implanté autour d’une piscine afin d’empêcher l’accès des enfants de moins de cinq ans à la piscine. La barrière de protection peut être combinée à un (ou des) mur(s) de bâtiment, d’habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine dans la mesure où ces murs ne permettent pas un accès à la piscine par leur hauteur ou leurs propres ouvertures.
Système d’alarmes.
La norme NF P 90-307 définit le système d’alarme selon les termes et définition suivants:
- Le système d’alarme est composé des dispositifs de détection, de transmission et de signalisation d’une chute ou d’un franchissement d’un enfant de moins de 5 ans dans la zone de protection.
- Le système de transmission est un moyen assurant la diffusion ou répercussion de l’information entre les différents détecteurs du systéme d’alarme s’il y en a plusieurs, entre le ou les détecteurs et la centrale, et de manière générale entre tous les éléments constituant le système d’alarme.
- Le dispositif d’avertissement ou alarme émet un signal sonore d’alerte qui se déclenche dès lors d’une intrusion ou d’une présence dans la zone de protection.
- Le dispositif d’avertissement de défaillance avertit d’un dysfonctionnement ou d’un mauvais fonctionnement du système d’alarme.
- Le dispositif de commande ne doit pas pouvoir être désactivé par une personne non autorisée.
Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage.
La norme NF P 90-308 définit les dispositifs suivants:
- La couverture de sécurité est un dispositif permettant de recouvrir la bassin sans possibilité d’immersion involontaire d’enfants de moins de 5 ans.
- La couverture sans barre est composée d’une membrane ou d’un filet reposant sur la margelle ou coulissante ou ancrée sous la margelle.
- La couverture à barres est composée d’une membrane munie de barres reposant sur la margelle.
- Le volet de type rideau est constitué de lames articulées entre elles et reposant sur l’eau du bassin.
- Le fond mobile est une plate-forme à la surface du plan d’eau et se déplaçant verticalement à la manière d’un ascenceur. En position fermée la plate-forme occulte complétement la piscine.
Abris de piscine.
Selon la norme NF P 90-309 l’abris de piscine est composé d’un ensemble de structures légères et/ou vérandas recouvrant la piscine et dont les éléments peuvent être fixes ou mobiles et permettant la baignade.
Qui peut certifier la conformité de la sécurité de la piscine?
Le constructeur ou l’installateur de la piscine doivent fournir l’attestation de conformité pour toute les piscines livrées depuis 2004. Pour les plus anciennes ou pour ceux qui n’ont pas l’attestation (suite à une vente par exemple) peuvent le faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier formé à cet effet. Au moment d’une vente, le diagnostic électricité prévoit que les bassins soient vérifiés. Il est alors intéressant de profiter de la visite de votre diagnostiqueur pour effectuer la vérification de la sécurité de votre piscine.
Le nombre de test est fonction du type de système installé et nous vous conseillons de vous faire réaliser un diagnostic sécurité qui vous donnera tous les conseils sur la sécurité de la piscine et de la prévention des dangers liés à l’utilisation d’appareillage électrique, du stockage des produits de traitement à ne surtout pas sous-estimer. Le mélange de certains produits peut provoquer un incendie voire une explosion.
Malgré tous les systèmes de sécurité, l’accident peut se produire. Le premier conseil que nous pouvons donner est de ne jamais laisser les petits enfants sans surveillance et qu’en cas de baignade un adulte soit désigné à la surveillance de la baignade. Quelques secondes d’inattention pouvant être fatale. En cas d’accident le N° d’urgence est le 112 utilisable dans tous les pays de l’Union Européenne. Le SAMU est joignable au 15, et les pompiers au 18.
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