Les impôts locaux sont un aspect important de la fiscalité en France. Ils représentent une source de revenus essentielle pour les collectivités locales, telles que les communes, les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer. Dans l’article ci-dessous, nous explorerons en détail ce que sont ces, nous décrirons leurs types, leur mode de calcul, les exemptions et les réductions possibles, ainsi que les conséquences de leur non-paiement. Nous examinerons également l’évolution de ces impôts en France et nous fournirons quelques conseils pour mieux les gérer.
Les impôts locaux qu’est-ce que c’est ?
Ce sont donc des taxes prélevées par les collectivités territoriales sur les propriétaires immobiliers et les occupants de biens immobiliers. Ces impôts servent à financer les services publics locaux tels que l’entretien des infrastructures, l’éclairage public, les services de santé, l’éducation, et bien plus encore. Les impôts locaux se cumulent à d’autres prélèvements tels que l’impôt sur le revenu et la TVA.
Types d’impôts locaux
Taxe foncière
Cette taxe est l’un des principaux impôts locaux en France. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier ; celle-ci est déterminée par l’administration fiscale et tient compte de divers paramètres tels que la surface, la localisation et l’état du bien. La taxe foncière est généralement payée par le propriétaire du bien immobilier.
Notons qu’il faut distinguer deux types deux cotisations foncières :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle sont assujettis les propriétaires et les usufruitier de propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui est due par les propriétaires et usufruitiers de terrain
La taxe foncière a considérablement augmentée dans certaines communes en 2023, comme le montre ce reportage extrait de l’émission C dans l’air…
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un autre impôt local qui concernait les occupants de logement principal et de logement secondaire. Depuis le 1er janvier 2023, tous les résidences principales en sont exonérées. Cette réforme a été initiée dès 2018 sous la première présidence Macron.
Initialement, la taxe d’habitation était calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des revenus du foyer.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne les entreprises et les travailleurs indépendants. Son montant est basé sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise et sur la nature de l’activité exercée. Cette taxe professionnelle est payée en fin d’année par les entreprises et contribue au financement des services publics locaux.
La CFE expliquée aux micro-entrepreneurs par Flo
Comment sont calculés les impôts locaux ?
Les impôts locaux sont calculés en multipliant la valeur locative cadastrale du bien par un taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre et est décidé lors du vote du budget de la collectivité. Le montant final de ces impôts dépend également de divers abattements, exemptions et réductions applicables à certaines catégories de contribuables.
Les exemptions et réductions d’impôts
Exonération de taxe d’habitation
La réforme de la taxe d’habitation prévoit une exonération progressive de cet impôt pour la majorité des contribuables. Au fur et à mesure de sa mise en œuvre, de plus en plus de foyers seront exonérés de la taxe d’habitation, sous réserve de certaines conditions de revenus.
Réductions de taxe foncière
Il existe également des réductions de taxe foncière pour certains propriétaires. Par exemple, les personnes âgées, les personnes handicapées ou les familles nombreuses peuvent bénéficier de remises sur leur impôt. Ces réductions sont accordées en fonction de critères spécifiques définis par la législation en vigueur.
Avantages fiscaux pour les entreprises
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sous forme d’exonérations ou de réductions de la CFE. Ces avantages sont souvent accordés dans le cadre de politiques de développement économique visant à attirer de nouvelles entreprises ou à soutenir celles déjà présentes sur le territoire.
Depuis 2019 les entreprises dont le chiffre d’affaire n’excède pas 5000 € sont exonérées de cotisation minimum. Celles fraîchement établies sont également exemptées de cet impôt lors de la première année de leur existence, peu importe la date à laquelle elles ont commencé leur activité.
Les conséquences des impôts locaux
Le non-paiement des impôts locaux peut entraîner des répercussions financières importantes. Les collectivités territoriales peuvent engager des procédures de recouvrement forcé, telles que des saisies sur salaire ou des saisies de biens, afin de récupérer les montants dus. Il peut également entraîner des pénalités et des majorations de retard, ce qui aggrave la situation financière du contribuable.
L’évolution des impôts locaux en France
Au fil des années, les impôts locaux en France ont connu plusieurs évolutions. Les taux d’imposition ont augmenté dans certaines communes pour faire face aux besoins croissants en matière de services publics locaux. Cependant, des réformes ont également été mises en place pour alléger la charge fiscale des contribuables, comme la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Conseils pour gérer les impôts locaux
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Les impôts locaux à Paris, un sujet pour les propriétaires parisiens. Photo de Alexander sur Unsplash Planifiez votre budget : Anticipez les appels à paiements en les intégrant dans votre budget annuel. Prévoyez également une marge de manœuvre pour faire face à d’éventuelles augmentations.
- Vérifiez les éventuelles réductions : Renseignez-vous sur les réductions d’impôts auxquelles vous pourriez avoir droit. Consultez les critères d’éligibilité et faites les démarches nécessaires pour bénéficier de ces avantages.
- Communiquez avec les services fiscaux : En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter les services fiscaux, via impots.gouv.fr notamment, pour expliquer votre situation. Ils pourront éventuellement vous accorder des délais de paiement ou vous orienter vers des solutions d’accompagnement.
- Faites appel à un professionnel : Si vous rencontrez des difficultés pour comprendre vos obligations fiscales ou pour remplir vos déclarations, faites appel à un professionnel de la fiscalité. Un expert (avocat, expert-comptable) pourra vous conseiller et vous aider à optimiser votre situation fiscale.
- Anticipez les évolutions : Tenez-vous informé des évolutions législatives et réglementaires concernant les impôts locaux. Anticipez les éventuels changements qui pourraient impacter votre situation fiscale.
Conclusion
Les impôts locaux sont une composante essentielle du système fiscal français. Ils permettent de financer les services publics locaux indispensables à la vie quotidienne des citoyens. Il est important de bien comprendre les différentes taxes locales, leurs calculs, ainsi que les possibilités d’exonération et de réduction. En gérant judicieusement ses impôts, il est possible de préserver sa situation financière tout en contribuant au développement de sa commune et de sa région.
FAQ
Quand faut-il payer les impôts locaux ?
Les impôts locaux sont généralement payés chaque année. Les dates limites de paiement sont fixées par les collectivités territoriales et sont précisées sur les avis d’imposition.
Comment contester un avis d’imposition ?
Si vous souhaitez contester un avis d’imposition, vous pouvez adresser une réclamation aux services fiscaux compétents. Vous devrez expliquer les motifs de votre contestation et fournir les pièces justificatives nécessaires.
Quelles sont les sanctions en cas de non-paiement des impôts locaux ?
Le non-paiement d’un impôt peut entraîner des sanctions telles que des pénalités, des majorations de retard, des saisies sur salaire ou des saisies de biens.
Les impôts locaux varient-ils d’une commune à l’autre ?
Oui, les taux d’imposition des impôts locaux peuvent varier d’une commune à l’autre. Chaque collectivité territoriale fixe ses propres taux en fonction de ses besoins de financement.
Comment faire une demande de réduction d’impôts locaux ?
Pour faire une demande de réduction d’impôts, vous devez vous renseigner sur les critères d’éligibilité spécifiques à chaque type de taxe. Contactez les services fiscaux pour obtenir les formulaires et les informations nécessaires à votre demande.
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