La taxe d’habitation, comme la taxe foncière, a pour objet de financer le budget de fonctionnement de la collectivité locale a laquelle appartient le bien immobilier sujet à cette imposition. Mais quelle est la taxe qui correspond à sa situation ?
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont deux types d’impôts locaux différents qui peuvent être payés selon votre situation
En règle générale, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous devrez payer les deux taxes, à moins d’être exempté de la taxe d’habitation pour certaines raisons (par exemple, si vous êtes retraité et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant).
Si vous êtes locataire, vous ne devriez pas avoir à payer la taxe foncière, mais vous pourriez être amené à payer la taxe d’habitation si le propriétaire vous la répercute.
La taxe d’habitation : un impôt local pour tous les occupants d’un logement
La taxe foncière, est une taxe annuelle sur la propriété foncière, c’est-à-dire sur la propriété d’un terrain ou d’un bien immobilier. Cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et sur les taux d’imposition fixés par la commune et le département où se trouve le bien.
Une taxe locale est due au 1er janvier de chaque année d’imposition à partir du moment où l’on vit dans un logement meublé, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, même s’il s’agit d’une location ou d’une mise à disposition (par un membre de sa famille ou par un proche par exemple).
Cette taxe est calculée en fonction de plusieurs éléments parmi lesquels on retrouve la superficie et la localisation du bien ainsi que la présence de certains équipements (garage, cave).
La taxe foncière pour les propriétaires
La taxe d’habitation est une taxe annuelle sur l’occupation d’un logement, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale de votre logement, ainsi que sur les taux d’imposition fixés par votre commune et votre département. Si vous êtes locataire, c’est normalement le propriétaire qui doit payer cette taxe, mais il peut la répercuter sur vous en l’incluant dans le loyer.
Contrairement à la taxe d’habitation qui touche aussi bien les propriétaires que les locataires, la taxe foncière ne concerne que les personnes qui sont propriétaires de leur logement.
Elle est aussi à payer pour tous les biens que l’on possède même si l’on n’y vit pas (maison, appartement, terrain constructible et terrain non constructible).
La taxe foncière entre dans la composition du budget de fonctionnement de la collectivité locale (de la région ou du département).
Les propriétaires occupants de leur logement
Dans le cas où un propriétaire vit dans le bien qu’il a acquis, il est assujetti au paiement à la fois de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour l’habitation dans laquelle il réside.
Ces deux taxes peuvent faire l’objet de certains abattements en fonction des conditions de ressources des propriétaires (d’une éventuelle situation de handicap par exemple).
En résumé, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont deux impôts locaux différents, basés sur des critères différents. En tant que propriétaire, vous devrez généralement payer les deux taxes, tandis qu’en tant que locataire, vous ne devriez normalement payer que la taxe d’habitation, sauf si le propriétaire vous la répercute.
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