Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, est une parcelle qui peut recevoir une nouvelle construction. Il est généralement acquis dans le but d’y ériger un logement, un immeuble d’habitation collectif, des locaux commerciaux, etc. Cependant, tout le monde ne souhaite pas construire un bâtiment sur un terrain constructible dans l’immédiat ou n’en a pas les moyens. Vous êtes dans ce cas ou vous envisagez d’acheter un tel bien immobilier sans avoir un projet de construction en tête ? Il y a certaines notions en termes de fiscalité et de droits à connaître avant de se lancer.
Acheter un terrain sans construire immédiatement : quels avantages ?
D’emblée, il faut souligner qu’un terrain constructible est certes destiné à accueillir un nouveau bâtiment, mais vous n’êtes pas obligé de lancer un projet de construction dès l’achat du domaine. Dans la majorité de cas, il est possible d’acquérir un terrain à bâtir sans construire, et ce, sans délai. Les règles peuvent néanmoins différer d’une commune à une autre. Quoi qu’il en soit, ce choix peut s’avérer avantageux.
L’achat d’un terrain constructible sans construire immédiatement vous permet, par exemple, de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans avoir les moyens de financer une construction. C’est l’option idéale si vous saisissez l’opportunité d’acquérir un terrain à bâtir à bon prix. Ainsi, vous pouvez sauvegarder votre investissement, l’immobilier étant une valeur refuge. L’achat d’un terrain constructible vous offre aussi l’avantage de posséder un domaine dans une région propice pour votre future retraite. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez notamment consulter les prix moyens du mètre carré dans une région donnée, pour vous faire une idée du prix d’un terrain.
Rareté de terrains constructibles en France : quel impact sur les prix ?
Puisqu’il est possible d’acheter un terrain constructible sans y ériger un bâtiment tout de suite, les candidats à l’achat sont nombreux. En conséquence, les offres de vente de ce type de bien s’arrachent sur le marché. Quelle que soit la région, la disponibilité des terrains constructibles est assez limitée. Les prix sont en effet plus élevés. Dans les localités disposant d’intéressantes ressources naturelles, les tarifs ne cessent de monter en flèche. Par exemple, à Annecy, le prix du mètre carré de terrains à bâtir s’élève dans certaines zones jusqu’à 2 500 euros. Toutefois, il est tout à fait possible de trouver dans la même commune une parcelle à environ 300 €/m2.
Terrain constructible : quelle fiscalité ?
Les terrains constructibles sont soumis à une fiscalité spécifique. Si vous possédez un tel bien, vous êtes redevable à la taxe foncière dont le montant varie selon les communes. La taxe est susceptible d’être majorée si le terrain à bâtir se localise dans une zone où le marché immobilier est tendu (la demande est plus importante que l’offre). En cas de revente, une taxe s’applique à la plus-value.
Il est cependant possible de bénéficier de l’exonération de cette taxe lorsque vous possédez le terrain depuis 22 ans au moins. En revanche, dès la cinquième année de détention d’un tel bien, un abattement forfaitaire de 6 % s’applique pour chaque année de détention.
Construire sur un terrain constructible acquis préalablement : que faire ?
Vous avez acheté un terrain constructible sans construire dans l’immédiat, mais vous voulez le faire maintenant ? Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer. Il vous suffira simplement de demander un permis de construire à la mairie de la commune. Soulignons toutefois qu’après obtention de cette autorisation, vous devez procéder à la construction dans un délai de 2 ans dans la plupart des cas.