La taxe foncière, c’est quoi ? Vous avez peut-être entendu parler de cette taxe, mais qu’est-ce que c’est vraiment ? La taxe foncière, également connue sous le nom d’impôt foncier, est une contribution locale concernant la possession d’une propriété. Elle est un élément essentiel du système fiscal français et joue un rôle important dans la collecte de fonds pour les collectivités locales.
Ci-dessous, nous vous expliquons en détail ce que c’est cette taxe, comment elle est calculée, qui doit la payer, et pourquoi elle est si importante.
Explication du concept de taxe foncière
La taxe foncière est essentiellement une taxe sur la propriété immobilière en France. Chaque année, les propriétaires fonciers sont tenus de payer cet impôt en fonction de la valeur locative cadastrale de leur bien ; valeur déterminée par l’administration fiscale française.
L’importance de cette taxe
Elle joue un rôle crucial dans le financement des services publics locaux. Les recettes de cette taxe sont utilisées pour financer diverses dépenses locales, telles que l’entretien des routes, l’éclairage public, la collecte des déchets, et d’autres services essentiels. Elle contribue également à maintenir les infrastructures locales en bon état de fonctionnement.
Comment est-elle calculée ?
La taxe foncière est calculée en prenant en compte plusieurs facteurs, notamment la valeur locative cadastrale de la propriété, le taux d’imposition fixé par la commune, et les éventuelles réductions ou exonérations auxquelles le propriétaire pourrait avoir droit. Il est essentiel de comprendre ces éléments pour anticiper le montant à payer.
Qui la paie ?
Tout propriétaire d’une propriété immobilière en France est tenu de payer la taxe foncière. Cela inclut les propriétaires de biens résidentiels, commerciaux et industriels. La taxe est due même si la propriété n’est pas occupée.
Elle est due par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Si le bien est loué, le propriétaire peut demander au locataire de payer la taxe foncière à sa place.
Il existe des cas d’exonération de la taxe foncière, notamment pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les biens vacants et les biens agricoles.
En date du 30 octobre 2023, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 21 octobre pour les paiements en ligne et le 16 octobre pour les autres moyens de paiement.
Voici un résumé des personnes redevables de la taxe foncière :
- Le propriétaire d’un bien immobilier bâti au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Le locataire du bien immobilier, si le propriétaire a demandé son paiement.
Historique
La taxe foncière a été créée en France en 1791, lors de la Révolution française. Elle était alors appelée « contribution foncière » et était destinée à financer les dépenses publiques, notamment les dépenses militaires.
C’était alors un impôt direct qui était calculée en fonction de la valeur du bien immobilier. C’était également un impôt global, c’est-à-dire qu’il ne faisait pas de distinction entre les biens bâtis et non bâtis.
En 1914, la contribution foncière est divisée en deux taxes : la contribution foncière bâtie et la contribution foncière non bâtie. Cette division est destinée à mieux prendre en compte la valeur des différents types de biens immobiliers.
En 1974, les contributions foncières bâtie et non bâtie sont remplacées par la taxe foncière. Cette réforme vise à simplifier le système fiscal et à améliorer l’équité entre les contribuables.
Qui décide de son montant ?
Son montant est déterminé par les collectivités locales, telles que les communes, les départements et les régions. Il est basé sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui est une estimation de la valeur locative annuelle du bien.
La valeur locative cadastrale est déterminée par le service des impôts fonciers, qui prend en compte des facteurs tels que la localisation du bien, la surface habitable, la nature des constructions et les équipements.
Une fois la valeur locative cadastrale déterminée, le montant de la taxe foncière est calculé en appliquant un taux fixé par la collectivité locale. Ce taux varie en fonction de la commune, du département et de la région.
En date du 30 octobre 2023, les taux moyens de taxe foncière sur les propriétés bâties sont les suivants :
- Commune : 20,20 %
- Département : 11,20 %
- Région : 1,40 %
Le montant total de la taxe foncière est donc la somme des taux appliqués par les trois collectivités locales.
En 2023, son montant a connu une hausse très importante dans certaines communes. Ce reportage de C dans l’air évoque le cas de Fontenay-aux-Roses, ville située dans les Hauts-de-Seine qui souhaite l’augmenter de 30% !
Quand et comment payer ?
La taxe foncière est due chaque année au 1er janvier. Le montant de la taxe foncière est indiqué sur l’avis d’imposition que le propriétaire ou l’usufruitier du bien immobilier reçoit par courrier.
Il est possible de demander un délai de paiement de la taxe foncière. Pour cela, il faut remplir un formulaire de demande de délai de paiement et le renvoyer au service des impôts.
Voici les différentes façons de payer la taxe foncière :
- Par chèque : il faut libeller le chèque à l’ordre de « Trésor Public » et l’envoyer à l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.
- Par virement bancaire : il faut utiliser le numéro de compte bancaire indiqué sur l’avis d’imposition.
- Par mandat postal : il faut remplir un mandat postal et le renvoyer à l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.
- En ligne : il est possible de payer la taxe foncière en ligne sur le site impots.gouv.fr.
En cas de non-paiement de la taxe foncière dans les délais, des intérêts de retard sont appliqués.
Exemptions
Il existe plusieurs cas d’exonération de la taxe foncière. Ces exonérations sont accordées par les collectivités locales, telles que les communes, les départements et les régions.
Exonérations totales
- Biens vacants et sans occupant : les biens immobiliers vacants et sans occupant pendant plus de deux ans sont exonérés de taxe foncière.
- Biens agricoles : les biens immobiliers agricoles sont exonérés de taxe foncière.
- Biens d’utilité publique : les biens immobiliers d’utilité publique, tels que les écoles, les hôpitaux et les églises, sont exonérés de taxe foncière.
- Biens appartenant à des associations cultuelles : les biens immobiliers appartenant à des associations cultuelles sont exonérés de taxe foncière.
- Biens appartenant à des associations à but non lucratif : les biens immobiliers appartenant à des associations à but non lucratif, telles que les associations humanitaires et les associations sportives, peuvent être exonérés de taxe foncière.
Exonérations partielles
- Personnes âgées : les personnes âgées de plus de 75 ans et dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas certains plafonds peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur leur habitation principale.
- Personnes handicapées : les personnes handicapées titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur leur habitation principale.
- Personnes aux revenus modestes : les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas certains plafonds peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière.
Comment demander une exonération ?
Pour demander une exonération de taxe foncière, il faut remplir un formulaire de demande d’exonération et le renvoyer au service des impôts. Le formulaire est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Exemples d’exonérations
Voici quelques exemples d’exonérations :
- Une personne âgée de 80 ans, dont le RFR est inférieur à 11 885 €, et qui occupe sa résidence principale, est exonérée de taxe foncière sur cette résidence.
- Une personne handicapée titulaire de l’AAH, et qui occupe sa résidence principale, est exonérée de taxe foncière sur cette résidence.
- Une association humanitaire qui possède un local pour ses activités est exonérée de taxe foncière sur ce local.
- Une école publique est exonérée de taxe foncière sur ses locaux.
Il est important de noter que les conditions d’exonération peuvent varier en fonction de la collectivité locale.
Impact sur les propriétaires
La taxe foncière a un impact financier sur les propriétaires, car elle représente une charge supplémentaire à payer.
Elle peut également avoir un impact sur la décision d’investir dans l’immobilier. En effet, les investisseurs potentiels doivent tenir compte de son montant avant d’acheter un appartement ou une maison.
Illustration en-tête de l’article : Paris par Chris Molloy.
Dans la capitale la taxe foncière a augmenté de plus de 50% en 2023
A quoi sert la taxe foncière ?
Les recettes de la taxe foncière sont principalement utilisées pour financer des services locaux, mais elles peuvent également être utilisées pour des projets spécifiques tels que la construction d’infrastructures publiques. Les autorités locales sont responsables de la gestion des fonds provenant de cette taxe.
La taxe foncière est un impôt local qui est utilisé pour financer les dépenses des collectivités locales, principalement les communes. Elle sert à financer des services publics tels que l’éducation, la sécurité, l’entretien des routes et des bâtiments publics. Dans le détail :
- Éducation : les écoles maternelles, primaires, secondaires et supérieures
- Sécurité : la police nationale, la gendarmerie nationale et les pompiers
- Entretien des routes : l’entretien et la construction des routes départementales et communales
- Bâtiments publics : les mairies, les écoles, les hôpitaux et les bibliothèques
- Investissements locaux : la construction de nouveaux équipements, tels que des crèches ou des gymnases, ou la rénovation d’infrastructures existantes, telles que des ponts ou des réseaux d’eau potable.
Taxe foncière vs. Taxe d’habitation
Il ne faut pas confondre la taxe foncière avec la taxe d’habitation. La Taxe d’habitation est une autre taxe locale en France, qui concerne les résidents et les locataires plutôt que les propriétaires fonciers.
Gestion des paiements de la taxe foncière
Les propriétaires peuvent opter pour la mensualisation du paiement de leur impôt foncier. Son paramétrage s’effectue sur le site de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques).
Conséquences juridiques de son non-paiement
En cas de non-paiement, le contribuable est susceptible de subir des sanctions fiscales et administratives.
Sanctions fiscales
En cas de retard de paiement, le contribuable est redevable d’une majoration de 10 % du montant de la taxe foncière due. Cette majoration est applicable si le contribuable n’a pas réglé son montant dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.
En cas de non-paiement total ou partiel, le contribuable est redevable d’une majoration de 20 % du montant de la taxe foncière due. Cette majoration est applicable si le contribuable n’a pas réglé son montant dans les 90 jours suivant la date de mise en recouvrement.
Sanctions administratives
En cas de non-paiement, le contribuable est susceptible de faire l’objet d’une procédure de contrainte. Cette procédure peut aboutir à la saisie de biens mobiliers ou immobiliers du contribuable.
Comment éviter les sanctions ?
Il est important de payer cet impôt comme tous les autres dans les délais impartis. Il est également possible de demander un délai de paiement ou un échelonnement du paiement auprès du service des impôts.
Procédure de demande de délai de paiement ou d’échelonnement
Pour demander un délai de paiement ou un échelonnement du paiement, il faut remplir un formulaire de demande de délai de paiement ou d’échelonnement et le renvoyer au service des impôts. Le formulaire est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Il est important de noter que les sanctions peuvent varier en fonction de la situation du contribuable.
En résumé
La taxe foncière est un élément incontournable de la fiscalité en France. Elle joue un rôle crucial dans le financement des services locaux et de nombreuses infrastructures. Il est essentiel pour les propriétaires de comprendre comment elle est calculée, quand et comment la payer, et quelles exonérations sont disponibles. En gérant efficacement leurs paiements, les propriétaires peuvent éviter des désagréments financiers. Pour plus d’informations sur cet impôts, n’hésitez pas à contacter les autorités fiscales locales.
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