Droit, juridique en immobilier : réglementation, lois et règles à connaître

Toutes les ressources pour maitriser les aspects juridiques en matière d’immobilier

Parcourez les ressources que nous mettons à votre disposition si vous avez à cœur de maitriser les aspects juridiques en matière d’immobilier. Celles-ci abordent plusieurs pans liés au logement.

Les aspects juridiques de la location immobilière

Vous trouverez notamment des ressources qui abordent la question de la location immobilière. Sachez que le droit immobilier définit la location comme un contrat dans lequel le propriétaire s’engage à mettre à la disposition d’une personne son bien immobilier contre le versement d’un loyer.

Les procédures concernant l’achat et la vente de biens immobiliers

Certaines de nos ressources sont consacrées à l’achat et à la vente de biens, des opérations très répandues, mais encadrées. Les procédures à suivre sont très claires et toutes les parties doivent les connaitre afin de fonctionner en conséquence.

Autorisation administrative : le permis de construire

D’autres ressources de notre site évoquent le permis de construire qui est nécessaire pour différentes constructions. C’est l’indispensable autorisation administrative à avoir avant de dérouler des travaux de construction. Nos publications touchent tous les aspects juridiques de l’immobilier. Vous n’avez qu’à les suivre régulièrement pour savoir comment gérer vos futurs projets en étant sûr de respecter les dispositions légales.

Restez informés de la réglementation en vigueur

Accédez régulièrement à notre site si vous voulez toujours être informé de la réglementation en vigueur concernant l’immobilier. De nouvelles mesures sont très souvent prises et apportent des changements importants. Vous pouvez compter sur notre site pour vous informer de ces changements.

La loi Alur pour protéger propriétaires et locataires

On sait par exemple que la loi Alur est en vigueur et a été pensée pour mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur pour, entre autres, réguler les dysfonctionnements du marché et protéger les propriétaires et locataires. La première mouture de cette loi a été critiquée par les professionnels de l’immobilier. Il a donc fallu y apporter des nouveautés afin de conférer plus de flexibilité au dispositif et mieux répondre aux préoccupations des acteurs du secteur immobilier. La réglementation en vigueur concernant l’immobilier n’est pas statique et peut changer en certains points à tout moment. Pour une mise à jour permanente, ayez la bonne idée de suivre nos publications.

Questions fréquentes sur le droit immobilier

• Quelles sont les lois de l’immobilier ?
• Quelle loi pour investissement immobilier ?
• Quelles sont les lois de défiscalisation ?
• Comment payer moins d’impôts sur les revenus locatifs ?
• Quelle loi avant la loi Pinel ?
• Qui est concerné par la loi Alur ?
• Quels sont les changements liés à la loi Alur ?