Posted on: 12 août 2014 Posted by: Alain Comments: 0
Montreal

À quelques détails près, la garantie pour condo est identique à celle sur les maisons neuves en France. Bien entendu, si vous ne connaissez pas du tout le plan de garantie, cette réponse ne vous avance pas! Voici donc quelques explications pour mettre les choses au clair.

Le plan de garantie est obligatoire. Le certificat est émis par l’un des trois administrateurs désignés par la Régie du bâtiment. Cette garantie vous protège si des problèmes surviennent pendant ou après la construction de l’immeuble.

La garantie pré-réception

Votre acompte est protégé en cas de problème pendant la construction ou si l’entrepreneur ne l’achève pas. Si vous ne pouvez pas prendre possession de votre condo à la date indiquée dans le contrat de vente en raison d’un retard, vous pourrez recevoir une indemnisation, après la réception de votre unité, pour votre relocalisation, votre entreposage et votre déménagement. Si votre unité est terminée, mais que les travaux sont toujours en cour dans les aires communes, la vente pourra se conclure quand même.

Après la réception

La réception marque la fin des travaux. Vous devez alors inspecter votre unité avec l’entrepreneur et, idéalement, un professionnel du bâtiment. Vous procéderez selon une liste d’éléments préétablie. La garantie de votre unité entre en vigueur une fois cette étape complétée. Vous pouvez passer chez le notaire juste avant ou juste après l’inspection pour conclure la vente.
Vous avez trois jours pour signaler les défauts apparents que l’entrepreneur doit corriger. Les vices existants et non apparents qui sont découverts dans la première année sont couverts, tout comme les vices cachés le sont pendant trois ans.
Par exemple, si vous achetez un condo neuf à vendre à Montréal dans les deux années après sa construction, les garanties s’appliquent à la réception de l’unité, sauf la protection de cinq ans contre les vices de conception ou de construction qui débute à la réception des aires communes.

Les aires communes

Lorsque l’entrepreneur termine les parties communes, il doit envoyer un avis de fin de travaux au syndicat des copropriétaires. Par la suite, un représentant du syndicat, l’entrepreneur et un professionnel du bâtiment effectuent l’inspection des aires communes selon une liste préétablie. Cette inspection tient lieu de réception de l’immeuble et active la garantie de cinq ans. Si l’inspection n’est pas faite dans les six mois, on présume la réception, sous certaines conditions.

Les garanties optionnelles

Si votre condominium est situé dans un immeuble de plus de quatre unités superposées ou qu’il a été construit dans un bâtiment existant et transformé, le plan de garantie pour condo neuf ne s’applique pas. Il existe par contre des plans de garantie privés émis par les mêmes organismes que ceux offrant la garantie obligatoire.
Toutefois, il y a des conditions à respecter pour être couvert. Par exemple, l’entrepreneur doit être accrédité, donc s’il s’agit d’un autoconstructeur, vous n’aurez pas de garantie.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la RBQ ou celui d’un des administrateurs de la garantie, soit la Garantie Abritat (APCHQ), Qualité Habitation (ACQ) et la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ.

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