La future hausse des droits de mutation devrait avoir un impact sur les tarifs des prestations notariales lors de l’achat d’un bien immobilier.
Le 16 juillet derniers les collectivités locales et l’état ont conclu un accord permettant aux départements de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation. Ces droits interviennent lorsque un bien immobilier est acquis et sont à destination des départements. Le plafond de ce prélèvement passera de 3.8% à 4.5 % en 2014 et 2015.
Cette hausse devrait permettre aux départements de récupérer plus d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires et de financer la solidarité nationale (le RSA notamment)
Le reportage ci-dessous pointe l’impact de la mesure sur le coût d’un bien immobilier à 200 000 euros. Il met aussi en avant les conséquences sur l’activité des professionnel, alors que le secteur connait une baisse des montants des transactions.
Comment ne pas subir la hausse des frais de notaire ?
Pour ne pas être passif concernant les frais de notaire qui peuvent parfois augmenter d’une année à l’autre vous devez absolument savoir comment ces derniers sont calculés pour ne pas vous faire avoir ! Bien qu’aujourd’hui le notaire soit la principale personne à qui l’on paye des frais, une partie du montant versé est en réalité remis à l’état. Toutefois, lorsque vous réglerez vos frais de notaire, sachez qu’il est possible que vous ayez payé trop d’argent à votre notaire, mais pas de panique. Si cela vous arrive, entre les deux à six mois qui suivent la transaction, le notaire est chargé de rembourser la somme qui aurait été trop-perçue à la personne ayant payé les différents frais. Ces frais évoluant assez fréquemment, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable concernant les frais de notaire qui vous concernent. En effet, ces derniers ne sont pas les mêmes si vous achetez une maison ou un appartement neuf, ancien, ou bien un terrain.
Est-il possible de calculer et estimer ses frais de notaire ?
Bien que cette tarification ne soit pas figée dans le temps, certaines solutions en ligne vous permettent dès aujourd’hui et en seulement quelques clics d’estimer vos frais de notaire. Comme vous avez pu le constater si vous avez déjà réalisé des recherches sur internet, il existe de nombreux logiciels en ligne qui permettent de calculer les frais de notaire. Mais pour voir la meilleure solution de calcul de frais notariaux, cliquez ici et vous ne serez pas déçu ! En effet, en tout juste quelques clics, il vous sera possible de savoir quels sont les frais que vous devrez payer lors de l’achat d’un bien immobilier. Le site internet vous demandera tout d’abord le type de bien immobilier que vous êtes sur le point d’acquérir, suivi de votre département, et enfin du montant de la transaction immobilière. Grâce à cet outil, évitez les mauvaises surprises ! Les tarifs des notaires étant assez encadrés, c’est une très bonne occasion pour vous de pouvoir constater que le notaire que vous avez choisi applique bien les bons prix.