Publié le: 10 novembre 2021 Publié par: Xavier Brou Commentaire(s): 0
avenant commercial

Un avenant au contrat de bail est un document qui est annexé au contrat de bail afin d’attester quelques modifications liées aux clauses de celui-ci. C’est seulement les parties concernées par les modifications qui sont revues. Comprenez donc que l’avenant au bail n’entraine pas le changement de la totalité du bail. Dans le fond, c’est une sorte de mise à jour qu’il permet de faire. Découvrez comment procéder pour réaliser un avenant au contrat de bail.

Les éléments à mettre en avant dans l’avenant au contrat de bail

Notez que l’avenant ne requiert pas de forme particulière comme le contrat de bail en lui-même. Vous pouvez le faire simplement sur un papier libre, même s’il s’agit d’un avenant au bail commercial. Toutefois, pour que le document soit valable, il est nécessaire que certaines mentions obligatoires y apparaissent. Vous devez notamment indiquer dans l’avenant l’ensemble des parties du contrat de bail, c’est-à-dire vous et le locataire concerné. Aussi, pensez à faire référence, de façon claire, au contrat de bail, surtout la date de sa signature et les parties concernées. En outre, il est important de mentionner l’adresse complète du logement concerné et de préciser les raisons éventuelles des modifications. N’oubliez pas également de renseigner la date d’entrée en vigueur de l’avenant.

Sachez que vous êtes tenu de réécrire totalement le ou les articles du bail initial que vous voulez modifier en y intégrant les modifications voulues. Aussi, veillez à ajouter une clause qui indique clairement que les autres dispositions du bail ne changent pas. Sur internet, vous pouvez trouver facilement un modèle en parfaite adéquation à votre situation. Après, il est indispensable d’annexer l’avenant au contrat de bail de sorte à permettre à votre locataire de connaitre l’ensemble des droits et obligations qui lui sont applicables.

Ayez en tête que la rédaction d’un avenant au contrat de bail est une démarche à ne pas improviser. Aussi, après son établissement, il est nécessaire que les différentes parties le signent et respectent son contenu.

À quel moment est-il bon de rédiger un avenant au contrat de bail ?

La rédaction d’un avenant au contrat de bail s’impose en cas d’évolutions relatives à votre logement ou à vos locataires. En voici quelques exemples :

  • lors du départ ou de l’arrivée d’un nouveau locataire ou d’un colocataire dans le logement,
  • en cas d’arrivée d’un nouvel occupant s’il y a PACS ou une union libre du locataire actuel,
  • dans un contexte de séparation d’un couple de locataires dans lequel les deux parties ont pris part à la signature du contrat de bail,
  • suite à une modification des charges de copropriété,
  • lorsqu’il y a sorti d’une dépendance du bail de location, surtout d’un garage que le locataire ne veut pas ou plus utiliser,
  • en cas de baisse temporaire du loyer à cause de la réalisation de travaux d’amélioration du logement par le locataire.

Il est bon de savoir que dans certains contextes, la rédaction de l’avenant n’est pas nécessaire. C’est notamment le cas lors de l’achat d’un logement occupé, car le contrat de bail vous est automatiquement transféré, et ce sans aucune formalité particulière.