Un terrain dit viabilisé est avant tout relié au réseau routier, raccordé au réseau d’électricité, de téléphone, d’eau potable et d’eaux usées. Un raccordement au gaz serait un plus. Rappelons que le propriétaire du foncier n’est pas dans l’obligation de le viabiliser : s’il choisit de le faire, son terrain se vendra en moyenne 49% plus cher. Gros plan sur les démarches relatives à la viabilisation de terrain.
L’acquisition de terrain à bâtir
L’achat d’un terrain à bâtir requiert le respect d’une procédure spécifique. Dès lors que votre intérêt se porte sur un foncier, il convient de faire une offre d’achat au vendeur. Cette démarche peut même se faire oralement, surtout si vous vous laissez un temps de réflexion. En exprimant une offre orale, vous vous positionnez déjà par rapport aux éventuels acquéreurs.
Toutefois, c’est l’offre d’achat écrite qui sera valable juridiquement. Si le vendeur l’accepte, vous procéderez alors à la signature d’un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente) devant le notaire. Pour en savoir davantage sur les procédures à entreprendre, consultez le site https://apoidea.com qui regroupe les sociétés expertes dans l’immobilier. Vous disposerez ainsi d’un accompagnement en vue de la réalisation de vos projets immobiliers au Luxembourg. Il faut par exemple savoir que la majorité des terrains à bâtir au Luxembourg sont détenus par de grandes familles propriétaires.
L’achat du terrain ne peut être effectif qu’à la suite de la signature de l’acte authentique de vente devant le notaire. Ce dernier s’assure du respect des obligations fiscales et légales. Le nouvel acquéreur s’acquitte alors du prix du terrain et des frais annexes.
La viabilisation : les démarches à suivre
La procédure débute par une demande d’un certificat d’urbanisme auprès de la mairie. Ce document relate en effet les règles d’urbanisme relatives au foncier en question. Vous y trouverez entre autres les limites cadastrales de la propriété, les taxes ainsi que les accès aux équipements publics.
La viabilisation d’un terrain se poursuit par les travaux d’accès. Pour ce faire, rendez-vous auprès de la mairie afin de connaître les normes et les règlements en vigueur. C’est seulement après que le service de voirie interviendra. S’en suivent les raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, puis les raccordements au réseau d’assainissement, au gaz de ville et enfin au téléphone. Quoi qu’il en soit, il s’avère judicieux de s’assurer au préalable que le terrain est bien constructible. Il vous suffira de consulter le plan local d’urbanisme.
Le développement des plans
Les travaux de viabilisation d’un terrain se feront étape par étape. Les plans seront notamment réalisés par les professionnels en charge de réaliser les divers raccordements. Une société des eaux effectuera ainsi du raccordement au réseau d’eau potable à la suite d’un diagnostic technique. A priori, c’est la même entité qui opèrera le raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées.
Pour le raccordement au réseau électrique, vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives comme le plan de masse ainsi que la copie du permis de construire. Enfin, le raccordement au réseau de gaz sera réalisé par une compagnie du gaz. Les démarches sont pratiquement les mêmes que pour le raccordement au réseau électrique.