Posted on: 8 mai 2020 Posted by: Alain Comments: 0
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L’acronyme CITE désigne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Il permet aux personnes résidant en France de déduire de leurs impôts une partie des dépenses engagées pour la rénovation énergétique de leur logement.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique ?

Il existe de nombreux crédits d’impôts tel que le Crédit d’impôt recherche par exemple. Comme son nom l’indique, ce crédit d’impôt octroie un allégement fiscal de 30 % de l’impôt sur le revenu pour la réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration de la qualité énergétique d’une résidence principale, d’une maison individuelle ou bien d’un appartement. Il est accessible aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit. Depuis le 1 mars 2016, il est également cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro 2017 sans condition de ressource.

Comment en bénéficier ?

Depuis le 1er septembre 2014, les conditions d’éligibilité ont été simplifiées : la réalisation d’une seule action permet de bénéficier du CITE. La liste des travaux éligibles est définie par le Code Général des Impôts.

Voici les principaux exemples de dépenses de matériaux et d’équipement ouvrant droit au CITE :

  • Les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, des parois opaques et des portes d’entrée
  • Les équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, chauffe-eau thermodynamique, énergie hydraulique)
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur autre que air/air
  • La réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE), hors vente ou location du logement
  • Les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en immeuble collectif (installation centrale ou réseau de chaleur)
  • Les bornes de charge pour véhicule électrique

Quelles sont les conditions de réalisation des travaux ?

Taxe d'habitation

Image : Shutterstock

Depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être effectués par un professionnel qualifié pour les travaux de rénovation énergétique (RGE). Les équipements et matériaux utilisés doivent répondre également à des critères de performance. C’est pourquoi, ils ne peuvent être achetés directement par les ménages. Seule une entreprise ou son sous-traitant peut fournir, installer et facturer les équipements.

La facture peut être réclamée par les services fiscaux. Elle doit indiquer le nom et l’adresse de l’entreprise ainsi que tous les détails permettant de répondre aux conditions d’octroi du CITE, à savoir :

  • L’adresse de réalisation des travaux ou du DPE
  • La nature, désignation et montant des travaux ainsi que l’ensemble des caractéristiques techniques des matériaux et appareils installés
  • La qualification RGE de l’entreprise pour la catégorie de travaux concernée
  • Le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d’individualiser le coût des équipements

Bon à savoir : la TVA applicable aux travaux éligibles au crédit d’impôt et ceux induits et indissociablement liés à ces travaux est à 5,5%.

Existe-t-il un plafond des dépenses ?

Le montant total des dépenses ne doit pas dépasser les 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Cette somme est également majorée de 400 euros par personne à charge. Ce plafond est à prendre en compte pour une période de 5 années.

Ces mesures incitent les ménages à améliorer leur habitat afin de le rendre plus économique en ressources (obtention d’une classe énergétique A ou B et correspondant à un logement basse consommation).

Un dispositif fiscal intéressant ?

C’est un dispositif fiscal permettant de réduire l’impôt sur le revenu, il est donc avantageux sous certaines conditions. Si les formalités à remplir semblent simples à réaliser, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel de la fiscalité qui maîtrise ces dispositifs fiscaux.

Si ce sujet vous intéresse, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un cabinet compte expert en fiscalité des loyers locatifs tel que le cabinet ERECApluriel Bordeaux.

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