Posted on: 27 mai 2020 Posted by: Xavier Brou Comments: 0

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation accessible à la suite d’un investissement dans un logement neuf.

Voyons plus en détail les spécificités et les avantages de ce type d’opération. Un mode d’investissement qui prévoit aussi quelques nouveautés en 2020. Éléments que nous verrons dans le dernier paragraphe de cet article.

 

Quelles sont les conditions d’un investissement en loi Pinel 2020 ?

Les conditions de réalisation d’un investissement en loi Pinel 2020 sont finalement assez simples.

D’abord, il vous faudra investir votre capital dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Une fois que cela est effectué, vous n’en avez toutefois pas fini avec les modalités. Il vous faudra ensuite proposer le bien en location sur une durée variable en fonction de vos envies et objectifs. Cela sera soit de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. En parallèle, vous devrez respecter les plafonds de loyers et ressources prévus par le dispositif pour encadrer la réalisation de ce type d’investissement.

Si vous respectez toutes ces conditions, vous pourrez alors accéder à la fameuse réduction d’impôt Pinel promise par le gouvernement. Et celle-ci dépend directement de la durée locative choisie pour le bien acquis.

En ce sens le pourcentage de la défiscalisation applicable s’effectue au prorata du montant total de l’opération. Si le bien est loué 6 an, la réduction d’impôts est de 12 %. Ensuite, si la location est de 9 ans, le niveau de défiscalisation sera de 18 %. Enfin, le bénéfice ultime est de 21 % du montant total de l’opération si vous choisissez de mettre le bien en location 12 ans.

 

Quelles sont les nouveautés de la loi Pinel en 2020 ?

Conscient des besoins de construction en logements dans le pays, le gouvernement tente d’améliorer les contours du dispositif Pinel en 2020. Pour cela, il mène une expérimentation grandeur nature sur la région Bretagne afin de corriger certains manquements de la loi actuelle.

Dans les faits, le dispositif Pinel Breton 2020 s’applique depuis le 1er janvier 2020 auprès de 58 communes de la région Bretagne. Ces dernières retrouvent une éligibilité qu’elles avaient perdu au début de l’année 2019. Un recentrage des zones éligibles avait alors été opéré pour se concentrer sur les besoins réels du dispositif. Le fait est que cette mesure a été trop stricte et a exclu certaines zones à forte tension locative de la loi Pinel.

C’est pour cela que le Pinel Breton prévoit un nouveau système qui se veut plus efficace. Les communes en question seront étudiées au cas par cas. L’objectif sera d’observer quels sont les besoins réels en construction de logements quartiers part quartiers. À noter également que toute cette organisation sera régie par le préfet de région.

En ce sens, cette expérimentation durera jusqu’au 31 décembre 2021. C’est également la date à laquelle doit normalement s’achever la loi Pinel 2020. Il sera intéressant d’observer les premières conclusions qui découlent de ce test par les parlementaires au mois de septembre 2020. Cela donnera alors une direction plus précise et fournira certains indicateurs sur ce qui pourrait à arriver à l’échéance finale.

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