Pour attirer la clientèle et augmenter le chiffre d’affaires, il n’y a rien de mieux que de faire construire une terrasse pour votre restaurant. Mais en France, ce projet est soumis à une réglementation. Voici quelques éclaircissements selon le type de terrasse souhaité.
Les lois sur la construction des terrasses de plain-pied
On parle de terrasse de plain-pied pour désigner une terrasse bâtie à même le sol. C’est le type de terrasse le plus apprécié par les Français. Mettre en place cette structure contemporaine dans une zone privée ne nécessite aucune autorisation auprès de la mairie sauf si elle est couverte par une toiture ou un auvent. C’est ce que stipule le Code de l’Urbanisme et la circulaire datée du 3 février 2012. Toutefois, il est toujours sage de se rendre à la mairie pour vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pour être sûrs de respecter la loi.
Une jolie terrasse de style contemporain ira parfaitement à votre restaurant et améliorera sa visibilité. En parcourant le site https://beton-deco.lafarge.fr, vous trouverez certainement un revêtement de sol décoratif résistant et durable. Néanmoins, si votre établissement se trouve dans une zone protégée, et non dans une zone privée, il est possible que l’on vous refuse ce papier.
Les terrasses sur le trottoir devant le restaurant
Avant d’entamer votre projet d’installer une terrasse devant votre restaurant, sur une voie publique, vous devez obtenir au préalable une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT). Le maire vous donne son accord à peu près deux mois après le dépôt de la demande. Sur ce dossier figurent certaines informations comme le schéma indicatif de l’emplacement et les dimensions de la terrasse. En général, cette démarche se fait auprès de la mairie ou du préfet. Lorsque vous réaliserez les travaux, vous devez afficher ce document à l’intérieur de votre établissement, à un endroit bien visible.
Il est à noter qu’il existe deux types d’autorisations, à savoir le permis de stationnement et le permis de voirie. Le premier concerne une terrasse dont les éléments ne seront pas fixés au sol. Quant au deuxième, il implique les terrasses dont les éléments ont une emprise au sol. L’AOT est tout particulièrement obligatoire si la structure occupe une partie du trottoir. Veillez à bien calculer la surface d’emprise au sol afin de déclarer avec exactitude votre terrasse.
Une sanction prévue pour le non-respect des réglementations sur les constructions de terrasse
Si la construction de votre terrasse est soumise à une réglementation spécifique, mais que vous ne les respectez pas, vous risquez des sanctions. Pour avoir commis ce type de délit, certaines personnes ont dû payer une amende allant de 1.200 à 1300 euros. Mais ce n’est pas tout, à l’avenir, celles-ci auront des difficultés à obtenir des autorisations de construire. La sanction la plus lourde que vous pouvez subir est la démolition de la terrasse. De plus, cette destruction se fera à vos frais. Et si vous récidivez, vous vous exposez à une peine de 6 mois d’emprisonnement, d’où l’importance de bien respecter les réglementations en vigueur.