Investir dans l’immobilier est ce qu’il y a de plus judicieux. Soit vous acquérez un patrimoine que vous lèguerez à vos ayants droit, soit vous vous en servez comme une source de revenus complémentaires. Mais pour trouver la perle rare, il vous faudra évidemment passer par les annonces immobilières.
Les mentions obligatoires
À première vue, les annonces immobilières se ressemblent toutes. Mais en y regardant de plus près, vous constaterez que certaines sont plus complètes que d’autres. Il faut déjà que les différentes caractéristiques du bien soient mentionnées. Ce qui inclut notamment la superficie totale de la propriété, celle de chaque pièce, le nombre de pièces et la surface habitable. Tout cela est basique, direz-vous, mais d’autres précisions doivent absolument figurer sur les annonces immobilières. Faute de quoi, elles ne peuvent pas être qualifiées de « correctes ». Soyez donc attentif aux points suivants :
- Une mention explicite dans le cas où le bien serait soumis au statut de copropriété.
- La possibilité de morceler le bien en lots ainsi que le nombre exact des lots concernés par la même annonce.
- Le montant approximatif des charges annuelles qui vous incomberont après votre achat d’appartement.
- La mention du plan de sauvegarde s’il en existe.
- La précision sur le mode de gestion, en particulier si le syndicat est administré par un mandataire ad hoc.
Dans l’idéal, chaque annonce devrait renseigner sur les performances énergétiques du bien. Assurez-vous donc que des informations afférentes au DPE et aux émissions de GES (gaz à effet de serre) figurent dans les annonces immobilières que vous consultez ou rédigez. Autrement, tout visiteur est en droit d’exiger qu’on lui présente les documents en rapport avec le DPE.
Par ailleurs, les honoraires de l’agence immobilière représentent entre 4 % et 8 % du prix de vente. Ces frais devraient être inclus dans le prix TTC stipulé dans l’annonce. En cas de doute, n’hésitez pas à confirmer si le montant qui vous a été communiqué est exempt des frais d’agence ou non.
Même si la partie textuelle est alléchante, mais qu’il n’y a pas de photo à l’appui, l’annonce perd de son intérêt.
Les obligations du vendeur
Copier des annonces immobilières qui vous semblent percutantes ne suffit pas. Que vous vous engagiez dans une vente ou une mise en location appartement, vous êtes tenu de respecter certaines exigences.
L’obligation d’information vient en tête de liste. En plus de devoir préciser les spécificités architecturales du bien, il vous incombe d’informer les acquéreurs potentiels sur les servitudes, les éventuels bails en cours et autres procédures concernant le bien.
Après signature du contrat, tous documents afférents à la maison ou l’appartement devront être remis à l’acquéreur. Toutefois, si vous avez perçu des indemnités suite à des litiges avec le voisinage, aucune cession sur lesdites indemnités ne s’impose.
L’acheteur ou le locataire s’engage à prendre possession du bien dans l’état constaté au moment de la visite. En tant que vendeur, vous êtes tenu de conserver les lieux tels quels. Ne faites aucune réparation, exception faite si vous en avez convenu à l’avance avec l’acquéreur. En outre, assurez-vous que le bien ne subisse aucun dommage.
Dans l’éventualité où vous n’auriez pas encore perçu le prix de vente convenu et que l’acheteur n’est pas en mesure de s’acquitter du montant restant, vous êtes en droit de retarder la livraison (Art. 1613 du Code Civil). Par ailleurs, les cas de force majeure peuvent être évoqués en vue d’annuler totalement ou de suspendre l’exécution de la transaction. Il s’agit des conséquences d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, de dégâts des eaux, etc. L’appréciation des causes mentionnées est effectuée au cas par cas par les tribunaux compétents. Afin de mettre les chances de votre côté, prévoyez une expertise des lieux et faites jouer votre assurance.
Les droits et obligations de l’acquéreur
Après consultation des annonces immobilières concernant l’achat d’un appartement neuf ou alors une location, sachez qu’une visite s’impose. Même si les annonces immobilières vous paraissent conformes aux exigences énumérées ci-dessus, constater visuellement l’état des lieux est toujours plus judicieux. D’une part, vous aurez la perspective de vous projeter. D’autre part, vous aurez la possibilité de déceler des détériorations invisibles sur les photos.
Ne vous empressez jamais de signer un acte de vente ou de location sans avoir pris le temps de réfléchir mûrement à votre décision. Vous pouvez marchander, mais ne tentez jamais de faire baisser les prix plus que de raison. Comparez par exemple plusieurs annonces immobilières similaires. Demandez conseil à un expert. Celui-ci vous indiquera si le prix est correct par rapport à la localisation géographique, à l’accessibilité du bien et à ses spécificités techniques. À défaut, il vous avisera sur le prix qui devrait s’appliquer.
L’acceptation de louer ou d’acheter n’implique que vous. Néanmoins, il est important de préciser que vous acquérez le bien. Vous ne disposez que de 24 mois après l’achat pour entamer un recours légal dans le cas de vices cachés. Il peut s’agir d’un carrelage non-homogène, de fissures masquées par le papier peint ou les meubles, etc. Ce sont des détails qui ne figurent pas dans les annonces immobilières, mais qui impactent pourtant sur l’usage du bien.
Afin d’éviter toute erreur, pensez à vous faire assister par des conseillers professionnels. N’oubliez pas de faire assurer le bien dès lors que la transaction aura été réalisée. Sans assurance, il vous sera en effet impossible de faire valoir vos droits.