Vous possédez un terrain dont vous n’avez plus l’utilité ? Pourquoi ne pas le vendre à un promoteur immobilier ? Il vous permettra d’en obtenir un prix vraiment attrayant. Le prix peut aller parfois jusqu’à 30 % plus haut qu’un particulier. Cependant, avant de vous lancer, il faut suivre quelques étapes.
L’évaluation du terrain
Il faudra faire évaluer votre terrain par un professionnel de l’immobilier ou un évaluateur indépendant. Ces spécialistes détermineront la valeur marchande de votre parcelle en tenant compte de sa localisation, le zonage, son potentiel de développement, sa surface. Une fois ceci réalisé, n’hésitez pas à rechercher un promoteur immobilier réputé, pouvant être intéressé par l’acquisition de votre terrain. Vous pouvez éplucher les annonces immobilières, rechercher des promoteurs actifs situés dans votre région. Certains documents devant être en règle et à jour vous seront demandés :
- le titre de propriété,
- les permis de construire éventuels,
- les renseignements relatifs au zonage,
- les plans cadastraux.
Les négociations et la rédaction du contrat de vente
Vous devrez prendre contact avec les promoteurs immobiliers choisis afin de leur proposer votre terrain. Pour discuter des détails de la vente et négocier les conditions et les termes : prix de vente, clauses spéciales, délais, etc, vous pouvez demander à organiser une réunion. Pour vous assister dans les négociations, vous pouvez contacter un avocat spécialisé dans l’immobilier. Celui-ci pourra également s’occuper de la rédaction du contrat de vente. Au moins, vous serez certain que tout est en règle. Le promoteur intéressé réalisera une due diligence approfondie. C’est un ensemble de vérifications effectuées par l’acquéreur avant la réalisation de la transaction d’achat. Cela peut inclure les études de faisabilité, les vérifications légales, les études d’ingénierie… Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires au promoteur. Dès que les négociations sont terminées et que les deux parties sont satisfaites des conditions appliquées, le contrat de vente pourra être rédigé. Ce document doit protéger vos intérêts et respecter les lois en vigueur. Après la signature du contrat de vente, il faudra transférer le titre de propriété et le paiement du prix établi. Assurez-vous que le terrain est libre de tout engagement et de toute dette.
Une exonération totale de la taxe sur la plus-value
Si vous faites une plus-value immobilière sur la vente, cette transaction risque d’être soumise à l’impôt sur la plus-value immobilière. Toutefois, dans certains cas, il est possible de profiter d’un abattement fiscal, et même d’une exonération totale de la taxe sur la plus-value :
- L’acheteur doit s’engager dans un projet de construction de logements,
- La parcelle doit être située dans une zone dite “tendue”.