L’accès progressif au logement
La location-accession immobilière est une démarche qui permet à un locataire d’acquérir un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec un propriétaire. Ce type de contrat est très avantageux. La location-accession est dans la plupart des cas sans apport personnel, vous avez même la possibilité d’obtenir un prêt comme le PSLA (Prêt Social Location-Accession). Pour en savoir plus sur l’accession social, nous vous conseillons de lire le guide de Propriétaire Maintenant pour en apprendre plus sur l’accession social.
Quelles sont les conditions de la location-accession ?
La location-accession comporte plusieurs périodes telles que :
La période locative
C’est une période de jouissance pendant laquelle vous n’êtes ni locataire ni propriétaire et vous êtes tenu au paiement d’une redevance auprès de votre propriétaire. Cette période s’appelle la période de jouissance ou locative, par la suite, vous devez lui restituer sous déduction une indemnité si vous ne souhaitez pas lever d’option d’achat au terme du contrat ou en cas de résiliation du contrat, ce qui correspond au paiement anticipé du prix, c’est-à-dire la fraction acquisitive.
La deuxième période, c’est l’exercice de l’option, elle arrive au terme de la période de locative, vous devez faire un choix, soit acheter, soit renoncer à l’achat. Dans le premier cas, vous devez verser le solde du prix de vente pour obtenir le transfert de propriété.
Le contrat définitif
Le contrat définitif doit être effectué devant un notaire et doit indiquer certaines mentions obligatoires telles que :
- Le prix de vente.
- Les modalités de paiement.
- La date d’entrée en jouissance.
- Les garanties.
- Les charges éventuelles de l’accédant.
Les avantages d’une location-accession
Afin de faciliter les opérations d’accession au logement, vous pouvez bénéficier d’un prêt, le PSLA (Prêt Social Location-Accession). Important à savoir, le PSLA concerne les logements occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources du prêt à taux zéro. C’est un prêt social qui aide les ménages modestes sans apport personnel et qui permet d’acquérir un bien immobilier. Le PSLA comporte des aides fiscales spécifiques comme la TVA à 5,5 %, ce qui correspond à une exonération de la taxe foncière ainsi que d’autres avantages. Ce prêt social est réservé aux logements neufs. Si vous levez l’option d’achat, vous pouvez bénéficier d’autres prêts en complément de votre PSLA.
Autre avantage, l’achat d’un bien en location-accession permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l’année suivante l’achèvement de la propriété. En tant qu’acheteur, vous pouvez profiter de cette exonération pour la durée qu’il reste avant de lever l’option. Une fois que la levée de l’option est actée, le vendeur vous offre deux garanties :
- Une garantie de rachat pendant 15 ans maximum et sous certaines conditions.
- Une garantie de relogement en cas de non-levée d’option d’achat.
Lorsque vous souhaitez acheter un logement avec une location-accession, vous devez faire appel à l’expertise d’un notaire afin d’élaborer ce projet. Vous pourrez le consulter et lui demander les renseignements dont vous avez besoin avant d’entreprendre cette démarche.
Comment obtenir un prêt PSLA ?
Pour obtenir un prêt PSLA, vous devez prendre contact avec des opérateurs qui ont l’autorisation d’utiliser ce dispositif. Ces opérateurs devront examiner votre dossier lors de ces rendez-vous, afin de déterminer si vous êtes éligible au dispositif.
Le choix de votre logement
Lors de ces rendez-vous, des logements vous seront proposés, vous avez le droit de les visiter même s’ils sont déjà construits. Normalement, une location-accession est effectuée pour des logements en VEFA (Vente en l’état Future d’Achèvement). Une fois que vous choisissez le logement qui vous plaît, vous pouvez poser une option.
La validation de votre dossier
Une fois la visite effectuée, si vous êtes intéressé, l’opérateur pourra valider votre dossier avec des pièces justificatives qui vous seront demandées.