Que faire en cas de contentieux lié au crédit immobilier?

Que faire en cas de contentieux lié au crédit immobilier?

Publié par le Fév 20, 2019 dans Immobilier

Immobilier

En cours de crédit immobilier, il n’est pas impossible de se retrouver dans une situation dure au point d’avoir des difficultés à payer ses mensualités. Cela peut arriver même à l’emprunteur le plus pointilleux. Si tel est votre cas, il n’y a aucune raison de paniquer. La banque ne trouvera aucun intérêt à vous nuire au risque de perdre à jamais son dû.

En cas de problème de paiement de vos mensualités sur un crédit immobilier, vous êtes encouragé à initier un dialogue avec la banque afin d’éviter les tribunaux. Si toutefois, l’affaire ne peut pas être ainsi réglée, à cause d’une banque trop inflexible ou suite à une négligence flagrante de votre part, cela va donner lieu à une procédure plus formelle. Voici comment vous préparer à faire face à cela.

Premier réflexe : négociez avec la banque !

Tout comme  un particulier emprunteur, la banque cherchera toujours à récupérer ses fonds dans les meilleures conditions. De la même manière, elle voudra considérer votre bonne foi dans la négociation que vous entreprendrez. Si vous avez besoin de seulement quelques jours pour payer la banque, elle peut vous proposer d’étaler votre mensualité sur deux ou trois paiements, avec promesse de régularité.

Si pour une raison plus lourde, votre situation ne vous permet plus de payer la somme mensuellement convenue, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez par exemple faire rééchelonner la durée de votre prêt pour alléger la mensualité. Si le taux d’intérêt actuel est meilleur que lors de la signature du crédit en cours, préférez renégocier votre contrat pour en profiter. Dans le cas où une renégociation ne vous dit rien, ce site www.solutions-contentieux.be vous propose d’autres alternatives plus intéressantes.

Et si la négociation ne marchait pas ?

Pour quelles raisons un emprunteur refuserait un arrangement à l’amiable et basculerait en recouvrement ? D’abord, si vous avez manqué de l’informer de vos difficultés à couvrir vos crédits immobiliers ; ensuite, si vous manquez aux promesses de paiement que vous faites. Néanmoins, la loi vous donne le droit de saisir le juge d’instance en cas de refus de la banque.

Dans ce cas, la loi permet au débiteur de demander un délai de grâce. Selon sa situation, le juge peut étaler le délai jusqu’à 24 mois ; il peut même en réduire les intérêts à payer. Par contre, le juge peut refuser votre demande s’il constate une mauvaise foi de votre part : vous vivez au-dessus de vos moyens ou vous accumulez les dettes auprès de différentes banques.

Résoudre un surendettement…

Au moment où vous n’êtes plus en mesure de payer votre crédit, vous êtes en état de surendettement. L’idéal est de tout faire pour en sortir ! Si vous possédez encore un bien cessible, trouvez un organisme de portage immobilier ou de crédit propriétaire afin de le vendre. Vous allez vous contenter d’un prix de 70 à 80% de sa valeur, mais au moins, vos dettes disparaitront.

Si vraiment vous ne possédez plus rien, déchargez vos épaules en déposant un dossier de surendettement. Un médiateur prendra le relais dans le dialogue avec la banque. Cela permet de mieux réfléchir au moyen de régler au plus vite vos dettes. Après liquidation de votre crédit, votre statut évolue d’interdit bancaire à éligible au bout d’une année.